Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11747
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/11747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ORDONNEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAVERNAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YFF N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15137
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/15137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me CAUSSÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SEMHOUN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H74 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06376
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/06376
N° RG 23/06376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 54G N° RG 23/06376 N° Portalis DBX6-W-B7H- X7HC AFFAIRE : [B] [M] [S] [R] [Y] [A] C/ [Z] [I] [D] SARL JUSTESMESURES ARCHITECTURE MAF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01717
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 50A N° RG 24/01717 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N4 AFFAIRE : [E] [A] [Y] [K] [G] [P] [V] [C] [G] C/ [I] [Z] [S] [W] [L] [B] [O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03109
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/03109
SEL N° RG 24/03109 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01149
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/01149
N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDA2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [L] née le 26 Avril 1967 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Fabric
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00031
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H5HP N° minute : Copie exécutoire délivrée à : - la SELARL ARMAJURIS, - Me Noé BREYSSE, - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - Me Jean-renaud EUDES, - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03257
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 23/03257
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4SH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BLAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08274
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 22/08274
N° RG 22/08274 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNBS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/08274 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNBS Minute n° Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Me Déborah ZOUARI Le Le greffier Me Esther OUAKNINE Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02041
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02041
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS,
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/05952
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 22/05952
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05952 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6VH MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] (MAROC) ([Localité
-
tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj72181 n° 24/00048
TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 24/00048
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGWU Jugement de rejet fixation vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VERDIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02124
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/02124 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNM6 N° Minute : 26/00009 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SNCF Voyageurs Venant aux droits de SNCF Mobilités, anciennement dénommée « Société nationale des chemins de fer français » (SNC
-
tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00167
TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 23/00167
N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLGR JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00458
TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00458
27 Janvier 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXE6 Ord n° [E] [V] épouse [C], [S] [C] c/ S.C.I. FLOSEAN BAITA Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE R
-
tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01400
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 23/01400
Minute N° : 26/19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3TI DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (TARN) demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06647
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/06647
PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/06647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HP 64B [I] [U], [K] [V] épouse [U] C/ S.A.S. ALLIANCE, S.A.S. TITAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02114
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/02114
PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXTQ 71F S.C.I. ENGHIEN C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01241
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01241
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSXL du 27 Janvier 2026 affaire : S.C.I. LES PIERRES c/ S.A.R.L. AGPB Copie exécutoire délivrée à Me Madjid IOUALALEN L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02612
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 21/02612
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/02612 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEDA S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [Y] [E] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHEVALIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles