Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7802 n° 2023F00309
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2023F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00309 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le CABINET CASSEL en la pers
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tcom 1303 n° 2025R00362
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025R00362
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître [A], du cabinet IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La s
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tcom 1303 n° 2024F01653
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2024F01653
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 533 719 613 (Maître Kiyo GENET-SAEKI, avocat au barreau de Marseille) C / Société BIRD FORMATI
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tcom 8901 n° 2025000409
T. com. 8901, 26 janv. 2026, n° 2025000409
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société ENEDIS, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS NANTERRE 444 608 442 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par
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tcom 3405 n° 2025002598
T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2025002598
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1303 n° 2025F00937
T. com. 1303, 26 janv. 2026, n° 2025F00937
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Evry n° 542 097 522 (Maître [L], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La
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tcom 0101 n° 2024J07372
T. com. 0101, 23 janv. 2026, n° 2024J07372
2024J07372 - 2602300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 23/01/2026 PARTIES Demandeurs - SIMA-H (SA) [Adresse 1], représentée par Maître Clémence CRESPE-LCS AVOCATS –(ANNECY) avocat plaidant Maître ROZET ERIC – (AIN) avocat postulant * SIMATEL 69 (SAS) [Adresse 2], représe
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tcom 8401 n° 2023013076
T. com. 8401, 23 janv. 2026, n° 2023013076
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [
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tcom 7802 n° 2025F00458
T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00458 DEMANDEUR SARL OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Et par la S
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tcom 7802 n° 2025F00426
T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2025F00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00426 DEMANDEUR Société de droit Turc [Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée
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tcom 7802 n° 2022F00871
T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2022F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00871 DEMANDEUR MULTI TECHNIQUE DE BATIMENTS - MTB Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Pascal TRILLAT, Avocat [Ad
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tcom 3201 n° 2024002774
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2024002774
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 1303 n° 2024F01575
T. com. 1303, 23 janv. 2026, n° 2024F01575
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F01575 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD 2-6-4 Otermachi Chiyoda-ku TOKYO 100-8050 JAPON (Maître Stéphane GARIBOLDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A. 4 quai d'Arenc
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tcom 1303 n° 2023F00307
T. com. 1303, 23 janv. 2026, n° 2023F00307
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL, avocat au barreau de Marseille et au barreau Flandre Occidentale) C / Société [V] S.A. [Adresse
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tcom 0501 n° 2024J00020
T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2024J00020
2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Présiden
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tcom 5002 n° 2025001213
T. com. 5002, 22 janv. 2026, n° 2025001213
RG 2025 001213 / LES, [Localité 1] DE SAINT MARC (SARL) c/ LECAPITAINE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 2], de, [Localité 3] et de, [Localité 4]. Ordonnance de référé du 22 janvier 2026 Numéro d'inscription au r
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tcom 2104 n° 2025006915
T. com. 2104, 22 janv. 2026, n° 2025006915
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006915 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : ALICEL (SCI) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dij
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tcom 0602 n° 2025F00081
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 0602 n° 2023F00224
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2023F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00020 N° RG: 2023F00224 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 4502 n° 2025004150
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004150
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°20 Rôle n° 2025004150 DEMANDEUR(S) SAS A.C.S LOCATION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350 Représentée par : Maître Miguel PRIETO Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR(S)
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