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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01197

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERT JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 M. [J] [K] [P] [R] C/ Mme [L] [D] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7f3cdc6046d47299307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01754

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis BAUDELIN, Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04385

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [K] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04083

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE FOYER [8] [B] [O] en qualité de tuteur Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03949

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. TESTAMORA 3 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03949 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSM N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02450

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFS N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13897

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/13897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me COURTOIS - Me [Localité 4] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13897 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FD4 N° MINUTE : COMMUNICATION DE PIECES & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 14

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05164

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKHE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01332

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01332

    N° RG 25/01332 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laura PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [U] [T] [S] épouse [A], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985566ccdc6046d47204c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00241

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00241

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552f3cdc6046d4720076a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00785

    TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00785

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVVW AFFAIRE : [G] [O] [V] C/ S.A.S.U. LA BRASSERIE DU BOUCHER, Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire, Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 698547a1cdc6046d471f308b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11844

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 20/11844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALORO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALORO, Me MEYNARD, Me ALLIGNE ■ Charges de copropriété N° RG 20/11844 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIZY N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2018 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06488

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ce0cdc6046d471e827a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03416

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 22/03416

    MINUTE N° : 26/115 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03416 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RENC NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01096

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 22/01096

    MINUTE N° : 26/114 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVIQ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/05042

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05042 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7EF N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985308ecdc6046d471db09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03098

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 6ème chambre civile N° RG 23/03098 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGMZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6985303ecdc6046d471dab14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03466

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 20/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 20/03466 - N° Portalis DBYH-W-B7E-KRFN N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Alexandre FARELLY la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01730

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01730

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUOU AFFAIRE : [L] C/ Compagnie d’assurance MAIF, S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f5dcdc6046d471d9b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01428

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/01428

    DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : La société DOUBLE T PROMOTION, SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 850 834 847, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e1ecdc6046d471d84cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1