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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2289 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00906

    Minute n° 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUCE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. AXA FRANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba78cdc6046d47e3a266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00850

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00850

    Minute n° 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSQK JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [N] [R] épouse [J], née le 30 Septembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [J], né

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba6bcdc6046d47e3a147
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02875

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 21/02875

    Minute n°2026/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02875 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JH5J ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7c67cdc6046d47df513b
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/02333

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/02333

    Minute n°2026/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02333 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3GX ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] né le 22 Mars 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7c4ccdc6046d47df4f8a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00979

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00979

    Minute n°2026/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00979 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: S.A.S. [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [K], en sa qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79f1cdc6046d47df271e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00704

    TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 25/00704

    JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [W] [U] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26633cdc6046d47feb1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02744

    TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 24/02744

    JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE [Localité 1] représentée par Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26562cdc6046d47fea458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00345

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00345

    N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY74 88C N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY74 ______________________ 29 janvier 2026 ______________________ AFFAIRE : [Z] [X] [H], [S] [E] [K] C/ CAF DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à M. [Z] [X] [H] Mme [S] [E] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcc8cdc6046d479c1073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00962

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 22/00962

    N° RG 22/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EI 88H N° RG 22/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4EI __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [K] Me Loïc CHAMPEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcc4cdc6046d479c1011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00127

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/00127

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKA DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca936cdc6046d477f5756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07924

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07924

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SXU Minute : 26/00114 em Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] IDF Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bc30cdc6046d47ba9e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00328

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 22/00328

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00328 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IGVR DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] SCENE sis [Adresse 1] agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945741cdc6046d47adc991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00779

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/00779

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [H] MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFX Grosse délivrée à Me [V] [Z] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa0acdc6046d47ce3e8a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/03199

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 29 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAS / Affaire : [H] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69868587cdc6046d474abfc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02891

    TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 23/02891

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [O] / [D] DOSSIER : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD4G / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a00cdc6046d4745fc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03477

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Me CHEULA, Me BIZOT ■ Charges de copropriété N° RG 23/03477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4A N° MINUTE : Assignation du : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d902cdc6046d472e6603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03179

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/03179

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK32 Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bab4cdc6046d472b722e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03527

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSW AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ S.A.R.L. COTES ET SUD MEDITERRANEE GESTION JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7bfcdc6046d472b2c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03329

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLEO AFFAIRE : S.A.R.L. PORTLAND, C/ Monsieur [Y] [Z] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7b9cdc6046d472b2ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02519

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 22/02519

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] c/ [E] [N], S.A.R.L. BOAT MARINE RACING N° 2026/70 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02519 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGXZ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aff2cdc6046d472a64e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1