Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 17/05760
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 17/05760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COHEN, Me CHARDIGNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SALÉ-MONIAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 17/05760 N° Portalis 352J-W-B7B-CKJ4J N° MINUTE : Assignation du : 10 et 18 avril 2017
-
tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00569
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/00569
AFFAIRE : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5FI Minute n° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
-
ca other ca_colmar n° 23/03468
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03468
CKD/CB/KG MINUTE N° 26/39 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
-
ca other ca_toulouse n° 22/03532
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 22/03532
30/01/2026 ARRÊT N°26/91 N° RG 22/03532 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA23 CD/CD Décision déférée du 22 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/05110 ESTEBE [O] [PG] épouse [TO] C/ [V] [PG] [CG], [E], [T] [PG]
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02365
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/02365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35Q [I] [E] C/ S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barr
-
ca other ca_aix_provence n° 22/09128
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/09128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/18 Rôle N° RG 22/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCP [R] [H] C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL N
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13349
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/13349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 22/13349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEE7 [M] [A] C/ Association ARI Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET P
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03810
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/056 Rôle N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4X [P] [U] épouse [I] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Bernard SIVAN, av
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00330
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 51 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00289
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00339
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 52 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOX Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 février 2024, dans une instance enregis
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00601
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 53 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 23 avril 2024, dans une instance enregistrée sous
-
ca other ca_bourges n° 25/00267
CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 25/00267
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/0026
-
ca other ca_colmar n° 23/03733
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03733
MINUTE N° 26/0072 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca other ca_colmar n° 25/00134
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00134
MINUTE N° 72/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00134 - N
-
ca other ca_montpellier n° 25/01388
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 25/01388
Affaire : [L] C/ [B] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSW7 Décisions déférées à la Cour :
-
ca other ca_nimes n° 23/03877
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5X NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 31 octobre 2023 RG :20/03230 [O] C/ S.A.S.U. ASTEM DIGITAL COUR D'APP
-
ca other ca_nimes n° 23/03934
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBV NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 06 novembre 2023 RG :20/04538 S.A.R.L. ARTALYS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ S.C.I. SONI 30
-
ca other ca_nimes n° 24/00097
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSS YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :2022J307 Entreprise CHEZ LA [Localité 12] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON S.E.L.
-
ca other ca_paris n° 23/08243
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/08243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSFR Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 23/09543
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/09543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKB Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles