Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/01501
TJ 73065, 30 janv. 2026, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDE DEMANDEUR M. [S], [V], [N] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clarisse DORMEVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04252
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04252
MINUTE N° : 25/04252 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04252 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02065
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/02065
MINUTE N° : 25/01376 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/02065 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [N] NEE [A] ET : [Z] [V] [C] [Q] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BUJEAU Copie à : Maître DUSSOURD Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00724
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00724
MINUTE N° : 25/01393 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00724 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [J] [X] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00948
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00948
MINUTE N° : 25/01384 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00948 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [T] [K] [M] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05111
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05111
MINUTE N° : 25/01365 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05111 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [F] [G] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04254
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04254
MINUTE N° : 25/01377 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04254 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [E] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04249
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04249
MINUTE N° : 25/01381 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04249 DÉCISION réputée contradictoie et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [K] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01196
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01196
MINUTE N° : 25/01382 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [D] [X] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01536
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01536
MINUTE N° : 25/01374 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01536 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [W] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04253
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04253
MINUTE N° : 25/01378 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04253 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00733
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00733
MINUTE N° : 25/01388 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00733 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [C] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05110
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05110
MINUTE N° : 25/01366 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05110 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [E] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04906
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/04906
MINUTE N° : 25/01375 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/04906 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] [J] [N] [B] ET : [M] [D] [U] [D] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [J] Madame [B] Copie à : M
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ca other ca_douai n° 24/01674
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01674
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZN VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00117 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01675
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01675
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2E VCL/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00140 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01676
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01676
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2J VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00142 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01677
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01677
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2L VCL/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG 23/00141 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/03317
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03317
EP/KG MINUTE N° 26/104 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 11 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30
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ca other ca_douai n° 24/01328
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01328
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3Y CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Mai 2024 (RG 22/00151 -section )
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