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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07755

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/07755

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/07755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c021cdc6046d47bb065e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07310

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXCK N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Association ARELI C/ [J] [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bfe0cdc6046d47bb0184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07180

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXE N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.C.I. [P] C/ [I] [A] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06603

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 22/06603

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3YM Code NAC : 50G [R] [O] S.A.S. EFFICITY C/ [K] [N] [C] [H] [Y] [L] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb0fdcdc6046d47cec5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01544

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[K] NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 698664adcdc6046d47483526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00562

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[Localité 8] Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6986488fcdc6046d4745dd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00102

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° jgt : 26/00028 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Madame [R] [F] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f12fcdc6046d47326d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00049

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00027 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EABE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [Y] [D] né le 26 Août 1977 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f12bcdc6046d47326d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00218

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 23/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] N° jgt : 26/00020 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DU2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0f9cdc6046d4732221b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00881

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/00881

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00881 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMG4 MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 05 Août 1991 à [Localité 12] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3f0cdc6046d472c5d10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00353

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE : 26/00029 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCO AFFAIRE : SIEMV [Localité 7] [Localité 6] C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8a9cdc6046d472b4519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00402

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00402

    MINUTE : 26/00032 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQF5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8a6cdc6046d472b4504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00524

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYDX MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [I] [R] [Z], [X] [G] [H] Copie certifiée conforme le : à : - M. [R] [Z] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b19dcdc6046d472a9376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00256

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 22/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT47 N° de minute : 26/0081 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me MEURIN 1 CCC à Me LANFRAY [Localité 9] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab3ecdc6046d4729e74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01568

    TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 23/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00053 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a5fecdc6046d47295cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01435

    TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 24/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00057 N° RG 24/01435 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6YB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a595cdc6046d4729547d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00267

    TJ 15014, 2 févr. 2026, RG 24/00267

    Jugement N° : 26/00016 du 02 Février 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG6 Nature de l’affaire : 56B0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. LES BUJOUNES C/ S.A.R.L. POLYTECS CCC : Me Laurent LAFON Me Mathieu SIGAUD Copie : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69859fcdcdc6046d4728c78f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/35829

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/35829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/35829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [T] [F] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69859937cdc6046d47281f2d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/05127

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/05127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TY AFFAIRE : [T] [W] C/ [J] [W], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 698589b2cdc6046d4726628d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00557

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 24/00557

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKBD Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 02 Février 2026 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857da7cdc6046d47244d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1