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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/54712

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/54712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGGW AS M N° : 3 Assignation du : 03 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 février 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 698635d9cdc6046d473f2730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11458

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/11458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Elyas AZMI #G0476Me Olivier LECLERE #R0075délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/11458 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRRG N° MINUTE : Assignation du 21 septembre 2022 JUGEMENT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/15455

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/15455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me REISBERG #A600 - Me MORIN #P0048 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/15455 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPZ N° MINUTE : Assignation du : 02 décembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698634d4cdc6046d473ccc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02945

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphanie DELACHAUX #E1811Me Claire-[Localité 11] DUPOIS-SPAENLE #P0498délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 698634b0cdc6046d473cca73
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/09967

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me HOUSSE #P291 - Me LEHMAN #P286 - AR aux parties ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/09967 N° Portalis 352J-W-B7J-DANXP N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/56819

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/56819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/56819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA52B AS M N° : 7 Assignation du : 09 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 février 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 22/04011

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04011 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO32 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698633e2cdc6046d473cb224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05004

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/05004 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFU7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06566

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BERNARD (E0112) Me STROCHLIC (E1278) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06566 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLA N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04949

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305) Me ZEITOUN (D1878) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04949 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFMR N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986333acdc6046d473ca7c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10923

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EY N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69863227cdc6046d473c8a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03932

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNI N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986321acdc6046d473c897d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09932

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/09932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09932 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3EH N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863208cdc6046d473c888e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03723

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698631c5cdc6046d473c843b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03678

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] [U] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03678 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJR7 dossier joint RG 25/03971 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986319ecdc6046d473c81db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03616

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Monsieur [C] [G] [B], Monsieur [I] [B] Monsieur [S] [U] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03616 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69863195cdc6046d473c8169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03481

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863189cdc6046d473c807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03389

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAESD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986315ecdc6046d473c7deb
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06377

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5E N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986314ccdc6046d473c7ccd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06029

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986312acdc6046d473c7a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1