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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2386 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01234

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01234

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KF3 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ab01cdc6046d47ea8fa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01233

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01233

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KF2 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa2acdc6046d47ea5244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01213

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01213

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHG JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [A] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa27cdc6046d47ea51b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01211

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01211

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KFZ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Q] [Z] [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa23cdc6046d47ea515a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01180

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01180

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEC JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a90bcdc6046d47ea3934
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01352

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN, Me SITBON ■ Charges de copropriété N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64W2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c51bcdc6046d47bb617c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08675

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/08675

    N° RG 25/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître JEHEL; Me [Z] le Le Greffier Me Estelle JEHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/00714

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/00714

    Minute n° : 25/03170 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOU Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02158

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me BENAROCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7TTA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69937438cdc6046d479badf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08069

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/08069

    N° RG 24/08069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVP AFFAIRE : [M] [R] épouse [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [S] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ae9cdc6046d4743269e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05778

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/05778

    N° RG 24/05778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWW AFFAIRE : [D], [Z] [G] C/ [S], [F] [X] épouse [G] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées à Me Ghislain AKPO Me Anthony MAURIN-GOMIS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ae6cdc6046d4743264c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05319

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUS4 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 aux défendeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06273

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHP Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELAS AGIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5380cdc6046d471fe547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09811

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/09811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09811 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOVQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdaa7cdc6046d47f1abde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09804

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/09804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09804 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVC N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [Y] [A] épouse [B], en sa q

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda70cdc6046d47f1a815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07909

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/07909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07909 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLW7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE La SCI E.M.A, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda19cdc6046d47f1a266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00954

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00954

    Grosse délivrée le Minute : 26/72 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00954 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [H] [F] épouse [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Orianne MANDEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd4accdc6046d47f13fb3
  • ca other ca_montpellier n° 25/03493

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03493

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 mai 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698ade43cdc6046d47b76d53
  • ca other ca_montpellier n° 25/03707

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03707

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 juin 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Carcassonne Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 698ade40cdc6046d47b76d45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01391

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01391 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZG JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [V] [Y] C/ [H] [C] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judiciaire d'ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a9bcdc6046d47ad7930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1