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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03074

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LG6 Minute : 26/00097 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f7ccdc6046d47490183
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02770

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAL Minute : 26/00089 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f79cdc6046d47490132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00008

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MWO Minute : 26/00104 S.A.S. NEOLIEUX ANCIENNEMENT DENOMMEE ATLAND RESIDENTIEL Représentant : Maître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03073

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LG4 Minute : 26/00096 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 14] HABITAT R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02133

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZBV Minute : 26/00088 Monsieur [E] [S] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02138

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d21cdc6046d4748d580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00941

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00941

    N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q NAC : 28A Jugement rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00280

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/00280

    N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU NAC : 74D Jugement r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00243

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00243

    N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 NAC : 36E Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d11cdc6046d4748d456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 20/02907

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 20/02907

    N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW NAC : 74D Jugement rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00679

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/00679

    Minute n° : 25/03067 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUCQ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [H] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], d

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  • tcom 9721 n° 2024R17298

    T. com. 9721, 5 févr. 2026, n° 2024R17298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05/02/2026 N° Minute : 71 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [M] [R] [Adresse 1], Représentée par Maître Régis MERAULT avocat plaidant au barreau de Guadeloupe et par Maître-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7124acdc6046d476d2f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01049

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01049

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7T / NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. HPA LOISIRS C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00166

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me FLEURY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956afcdc6046d47cf075b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01657

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01657

    minute n°: N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75J Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [B], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59609cdc6046d471502fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01364

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01364

    minute n°: N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [H], [V] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01363

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01363

    minute n°: N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Y Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01361

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01361

    minute n°: N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63U Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [X], [W],, [J], [T] épouse, [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594f0cdc6046d4714eef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01214

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01214

    minute n°: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [R], [K] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [R], [K] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594b9cdc6046d4714eab8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01185

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01185

    minute n°: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [F], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [F], [R] - Préfecture

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1