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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01770
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02590
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWU N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02374
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01660
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01660 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01265
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ID2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05963
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/05963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EOCHE DUVAL Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08779
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT, Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN, Me Isabelle DELMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OD N° MI
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/00682
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5N7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01023
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCFY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00760
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5SZ N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03948
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 24/03948
DOSSIER N° RG 24/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EE5 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BUSSILLET Expédition délivrée le : à : Me Etienne Maxime CEZARIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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ca other ca_aix_provence n° 22/11552
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/11552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 22/11552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UA Société [11] C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : 06 FEVRIER 2026 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP
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ca other ca_bourges n° 24/01066
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 24/01066
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES - Me MERCIER - Me VILDY - Me JOURDAN - la SCP GUIET et COURTHES - SCP
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ca other ca_bourges n° 25/00323
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00323
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026
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ca other ca_colmar n° 22/03530
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 22/03530
MINUTE N° 86/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03530 - N
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ca other ca_colmar n° 23/03443
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 23/03443
MINUTE N° 88/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03443 - N
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ca other ca_colmar n° 23/03599
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 23/03599
MINUTE N° 87/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03599 - N
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ca other ca_montpellier n° 23/02005
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02630
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ca other ca_paris n° 20/02854
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 20/02854
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2020-Tr
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ca other ca_paris n° 22/14263
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/14263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n°19, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/14263 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAK
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