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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03239

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOH Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25eebcdc6046d47fe398b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03238

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03238 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOG Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ee9cdc6046d47fe3941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03080

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03080 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIG Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ee6cdc6046d47fe392e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02305

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02305 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWF Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dd3cdc6046d47fe281e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03240

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 23/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 23/03240 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EU55 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dd0cdc6046d47fe27d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00333

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7W Minute n° 26/00063 Litige : (NAC 88D) / contestation d’un indu de 243 305,70 euros sur la période du 09/01/2019 au 20/10/2023 (dont indemnité de 10%) sur rejet imp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2596fcdc6046d47fddff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00336

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG76 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du rejet de la demande de voir fixer rétroactivement la date d’effet de sa retraite au 1.10.2020 - décision de la CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2596acdc6046d47fddfa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00115

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00115

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00115 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TL N° MINUTE 26/00067 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [R] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f23cdc6046d47e62bc5
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00141

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00141

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00141 N° Portalis DBY2-W-B7J-H23J N° MINUTE 26/00069 AFFAIRE : [B] [J] C/ SAS [1] SASU [2] pris en son établissement de [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15eb7cdc6046d47e62143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00241

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJW Minute n° 26/57 Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision de rejet de la demande de parcours de scolarisation (demande d’AESH) pour le mineur [J] [O] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b33cdc6046d47e1814c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00012

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL5 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de sa retraite personnelle au 01/07/2024 (date demandée : 01/10/2023) - décision de la CRA du 7.11.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b2ecdc6046d47e180fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02047

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/02047

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6B DEMANDEUR : M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Isabelle SAFFRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca996cdc6046d477f5df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05368

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 24/05368

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Février 2026 N° RG 24/05368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6ZD Code NAC : 30E S.A.R.L. AGEN MAG C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d857cdc6046d47bcc2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02554

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02554

    Affaire : N° RG 25/02554 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEG Minute : 25/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfdfcdc6046d47bc2442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00243

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00243

    Affaire : N° RG 25/00243 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIW6 Minute : 26/00037 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me VEILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfa3cdc6046d47bc2004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01978

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GET N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Février 2026 Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION HAUTS DE FRANCE VENANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994befecdc6046d47bae9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00577

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOXA Minute n°26/00196 JUGEMENT du 09 Février 2026 [C] [W] C/ NEW CAR Expédition(s) à : Me Bruno PAVIOT NEW CAR Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a93cdc6046d479c1e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00636

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FO6Y Minute n°26/00197 JUGEMENT du 09 Février 2026 [U] [C] C/ [E] [N] [P] Expédition(s) à : SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a90cdc6046d479c1e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00041

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLLL Minute n°26/00161 JUGEMENT du 09 Février 2026 [P] [L] née [Z] C/ [M] [K] [W] [S] [C] [K] [D] [S] Expédition(s) à : SCP GILLES CABOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a6acdc6046d479c1b8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00044

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLLR Minute n°26/00162 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.C.I. D'ARONCOURT C/ [F] [Z] [J] [Z] née [Y] Expédition(s) à : Me José-manuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a66cdc6046d479c1b40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1