Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01145
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/01145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQM S.A.S. HERIS CONSTRUCTION S.C.C.V [Localité 8] LA ROQUE c/ S.A.S. EDIS [Localité 6] S.A.R.L. AXETYS S.C.P. SILV
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ca other ca_bordeaux n° 25/04100
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/04100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMID Monsieur [Z] [F] c/ Maître [X] [Y] en qualité de liquidateur de la SASU [1] Association AGS CGEA DE
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ca other ca_chambery n° 23/00555
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00555
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2023 Appelante Mm
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ca other ca_dijon n° 22/00007
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 22/00007
[W] [C] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N
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ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 22/00824
[I] [L] veuve [Z] C/ [U] [F] VEUVE [M] [X] [A] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/0082
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ca other ca_lyon n° 23/00232
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00232
N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4I Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 19/07990 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APP
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ca other ca_lyon n° 23/06472
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/06472
N° RG 23/06472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXK Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 04 juillet 2023 RG : 18/01329 ch 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APP
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ca other ca_lyon n° 24/03334
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03334
N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUZ Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 20/04793 ch 9cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 AP
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ca other ca_lyon n° 24/03957
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03957
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 26 mars 2024 RG : 23/01110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APPELANTE
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ca other ca_metz n° 22/02609
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 22/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FP S.A.M.C.V. MACIF C/ E.U.R.L. [V] ET ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. BLUE CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DENOMMEE ACORE, Société DE KAMEINBAUER, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
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ca other ca_montpellier n° 23/03005
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3I3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/06051 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/03335
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001956 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03336
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001957 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03338
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001953 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/03481
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/518 APPELANTS : M
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ca other ca_montpellier n° 25/04299
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/5292 APPELANTE : S
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ca other ca_nimes n° 25/00147
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 2ème chambre section A N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00428 Madame [N] [Z] au CCAS de [
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ca other ca_nimes n° 25/01326
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 25/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 2ème chambre section A N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5I Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16], décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/02710 Monsieur [L] [R] [Adresse 1
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ca other ca_pau n° 24/01352
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/01352
FMD/ND Numéro 26/420 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I246 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/01039
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01039
PhD/RP Numéro 26/ 413 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01039 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYC Nature affaire : Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Affaire : [T]
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