Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15308
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/15308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GASTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELATTRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3I N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05952
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TQ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00130
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BARY, Me VERNEJOUL, Me KARILA, Me FRERING, Me DE ARAUJO et Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00130 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRM2R N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09780
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLLB Jugement du 10 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811
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ca other ca_besancon n° 25/01008
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/01008
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°24/00684 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_grenoble n° 24/02372
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01143) rendue par le tribunal judiciaire
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01488
N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZK NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Christophe MARCIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00034
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4I MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00199
TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 25/00199
JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXA AFFAIRE : S.C.I. MA-RE-LE C/ [G] [M] [L], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00917
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00061
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2W Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00819
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPW Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00633
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRY JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. MERLUN DEFENDEUR(S) : S.A. ENEDIS exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGW MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05299
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO ; Monsieur [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BM N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08213
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/08213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR ; Me Corinne BATTESTINI-RULLIER ; Monsieur [O] [K] ; Madame [S] [L] [Q] ; Monsieur [F] [L] [Q] ; Madame [P] [L] [Q] ; Monsieur [W] [L] [Q] ; Madame [E] [P] [C] [X] [H] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07811
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13256
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/13256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [T], représentée par sa fille Mme [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [F]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03169
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 23/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 N° 2026/ 71 Rôle N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4E4 [M] [I] [Z] [O] S.A.S. DOVA DIAGNOSTIC C/ [Z] [O] [M] [I] [L] [W] [D] [S] Société ALLIANZ ASSURANCES S.A.S. DOVA DIAGNOSTIC
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ca other ca_bordeaux n° 23/04209
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRF S.C.P. [1] c/ Madame [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Gro
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