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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • ca renvoi ca_angers n° 21/01392

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 21/01392

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01392 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24W jugement du 12 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 19/00106 ARRET DU 10 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69972e31cdc6046d47f7823b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01399

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01399

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me BENERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 [X] [K] [M] [A] c/ [E], [W] [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01399 N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 69972562cdc6046d47f62e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03359

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me ALBERT Copies certifiées conformes délivrées le : Me COUDERC, Me ZANATI, Me DE COSNAC, Me GONTHIER, Me LE GUE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/03359 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7M5 N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 69963e34cdc6046d47e15f72
  • ca other ca_angers n° 21/01213

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 21/01213

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2P2 jugement du 13 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01528 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6995656bcdc6046d47c8853a
  • ca other ca_angers n° 23/01844

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01844

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE IG-[Localité 2]/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRF jugement du 10 octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] n° d'inscription au RG de première instance 23/00300 ARRET DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 699564f8cdc6046d47c87c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01135

    TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 23/01135

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXIO DEMANDERESSE S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1e1cdc6046d47bd8680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07223

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/07223

    N° RG 25/07223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVY Minute n° copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Catherine HIGY - M. [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69946814cdc6046d47afb653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02189

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/02189

    N° RG 24/02189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/02189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE4 Minute n°82/2026 copie le 10 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 699467cbcdc6046d47afadcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06977

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/06977

    N° RG 24/06977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3TT 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3TT Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Célia HAMM Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994605ccdc6046d47aed3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03819

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/03819

    N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHV Minute n° Copie exec. à : Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946040cdc6046d47aed10f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04880

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 22/04880

    N° RG 22/04880 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE4X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04880 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE4X Copie exec. aux Avocats : Me Dilbadi GASIMOV Me Philippe RUBIGNY Copie conforme : Greffe des intérêts civils Le Le Greffier Me Dilbadi GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69945fd8cdc6046d47aec789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04266

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/04266

    N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZD Copie exec. aux Avocats : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Catherine SCHULTZ-MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f68cdc6046d47aebce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02459

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69938311cdc6046d479cb289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02017

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT63 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 6993830bcdc6046d479cb229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15008

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/15008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOLZE, Me EL KAIM et Me SILVA Copies certifées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me [J] et Me [H] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15008 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLOO N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 699372abcdc6046d479b9254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05050

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 21/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05050 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ5C JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. AVIVA ASSURANCES, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69936dafcdc6046d479b3943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02814

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02814

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VX [J] [W] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à Me Aurélie MARTY - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bddcdc6046d479b1907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02092

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02092

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN4 S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [N], [U] [L] [N] - Expéditions délivrées à M. [Y] [N] - FE délivrée à Me Clémentine PARIER-VILLAR Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bb8cdc6046d479b161f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03157

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/03157

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2665 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [X] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b62cdc6046d479b1037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00596

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FI2B N° Minute : 26/00022 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [K] [U] né le 31 Mars 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa852cdc6046d47471d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1