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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00885

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BIDANDA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGL5 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd9afcdc6046d47f19ab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02335

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C345G N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd8c2cdc6046d47f189e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03558

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00188

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (D1555) Me BEYRAND (P0095) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00188 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JST N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06883

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWX N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/53161

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/53161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RKH N° : 8/JJ Assignation du : 14 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 février 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd7ddcdc6046d47f179d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00699

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00699

    Expéditions le : Minute n° 26/00041 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd465cdc6046d47f13add
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00668

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00668

    Expéditions le : Minute n° 26/00053 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd45dcdc6046d47f13a3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00664

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00664

    Expéditions le : Minute n° 26/00045 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd455cdc6046d47f139d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00660

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00660

    Expéditions le : Minute n° 26/00050 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd447cdc6046d47f138c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00528

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00528

    Expéditions le : Minute n° 26/00035 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd423cdc6046d47f1361e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00495

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00495

    Expéditions le : Minute n° 26/00030 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd420cdc6046d47f135ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00494

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00494

    Expéditions le : Minute n° 26/00032 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd41ccdc6046d47f13581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00482

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00482

    Expéditions le : Minute n° 25/00031 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd40ccdc6046d47f1345c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00476

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    Expéditions le : Minute n° 26/00027 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [U] et [E] [K], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3eacdc6046d47f1320d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00474

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00474

    Expéditions le : Minute n° 26/00036 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3e3cdc6046d47f131a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00454

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00454

    Expéditions le : Minute n° 26/00037 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3e1cdc6046d47f13159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00282

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSKO N° de MINUTE : 26/00173 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], syndicat de forme coopérative représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2f2cdc6046d47f120e9
  • cc cassation n° 25-81.240

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-81.240

    N° W 25-81.240 F-D N° 00204 ECF 11 FÉVRIER 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3b4ecdc6046d47da3350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05544

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 Février 2026 Minute n° 26/ RG : N° 22/05544 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSY6 CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [H] [V] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a894cdc6046d47dbcac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1