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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024005497

    T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2024005497

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005497 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd8aecdc6046d47cfa3f2
  • tcom 3405 n° 2023023379

    T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2023023379

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 023379 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc449cdc6046d47ce4ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09165

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/09165

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09165 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5K7 ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab297ecdc6046d47c34fdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00118

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00118

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00118 N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Y ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab27f8cdc6046d47c33878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [K] c/ [N] [G] [E] [I] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE NEYRAT [R] [J] SAS AU FIL’ELEC N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5U Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942cfcdc6046d4792d656
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06018

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Février 2026 N° R.G. : N° RG 23/06018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSAX N° Minute : AFFAIRE [H] [B], [D] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a6dcdc6046d472e85f7
  • tj Expertise tj19272 n° 22/00542

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4A6 NATAF : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construct

    Lire la décision → Vérifier la source 699693b8cdc6046d47e791c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03210

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03210

    MINUTE N° : 25/00424 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX5H SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [J] ET : [J] [H] [F] [Z] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69945717cdc6046d47adc579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03742

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03742

    MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. PAXOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699456f3cdc6046d47adc154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03469

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03469

    MINUTE N° : 25/00400 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLW [O] [C] ET : [G] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 699456ebcdc6046d47adc0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03466

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03466

    MINUTE N° : 25/00399 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03466 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLT [E] [D] ET : [M] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 699456e0cdc6046d47adbfb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05181

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05181

    MINUTE N° : 25/00407 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE REVE DE [Localité 1] BT CHENONCEAU ET : [V] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69945685cdc6046d47adb725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00798

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTN Société [R] [P] [Y] C/ [I] [S] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e06cdc6046d479d851a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00797

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTM Société [J] [O] [F] C/ [N] [U] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e03cdc6046d479d84d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00789

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHRL [T] [C] épouse [O] C/ Société ADR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e00cdc6046d479d84b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10705

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/10705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00096 N° RG 25/10705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BMA Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69936a71cdc6046d479affba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09572

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00095 N° RG 25/09572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 699369f6cdc6046d479af755
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02909

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/02909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SSZ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f868ccdc6046d47442c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07091

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 23/07091 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV3M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice : C/ [L] [Q], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698e427acdc6046d471e673b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04844

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [F] RENOVATION BATIMENTS exerçant sous l’enseigne “[V]” Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BU N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3648cdc6046d471d571a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1