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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/03631

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 19/03631

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques SARKISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2da4cdc6046d471c9531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00527

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKG LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b06cdc6046d471c5b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12421

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/12421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53B JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’UNION INTERPROFESSIONNELLE DEPARTEMENTALE SOLIDAIRES NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ad8cdc6046d471c5825
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/02604

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/02604 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3Q6 AFFAIRE : [L] [F] C/ [Y] [G] GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me David TRAMIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e289fcdc6046d471c2a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02854

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02854 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNU AFFAIRE : [M] [T] [N] épouse [S] C/ S.A.R.L. PINCHON GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2881cdc6046d471c2850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04923

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 22/04923 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRBW AFFAIRE : [F] [J] C/ [A] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Célia GHERBI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Célia GHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2876cdc6046d471c27a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01918

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDP AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. FRENCH CAR 13 GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP TROEGELER GOUGOT -BREDEAU- MONCHAUZOU SELAS [D] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP TROEGELER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2868cdc6046d471c26a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00547

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVWV AFFAIRE : [W] [F] C/ Commune [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BRONZANI SELARL NEMESIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me BRONZANI SELARL NEMESIS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e285fcdc6046d471c2600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04449

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/04449

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3R7 AFFAIRE : S.C.I. GABIMMO / [B] [D], [K] [L] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2696cdc6046d471c0073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00235

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTHA Minute : 26/ [G] [Q] C/ CPAM DU RHÔNE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - CPAM 69 Retour AR demandeur : Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2624cdc6046d471bf269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00581

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/00581

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00078 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FD67 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25e6cdc6046d471bee67
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 26/00173

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00297 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698e23cccdc6046d471bc3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00288

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUZ ============== SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Localité 1] [O] [Localité 2] C/ S.C.I. [L] société Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298cbcdc6046d479e2c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00387

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 24/00387

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 24/00387 N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMH ============== [T] [L] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T 21 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298becdc6046d479e2b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00965

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00965

    Minute n° 26/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8149dcdc6046d47b1261d
  • tcom 7501 n° 2025101964

    T. com. 7501, 11 févr. 2026, n° 2025101964

    Copie exécutoire : ZUELGARAY Hervé Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 11/02/2026 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025101

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7cf98cdc6046d47a891af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06959

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 22/06959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/06959 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA2C N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Février 2026 Affaire : Mme [R] [U] [I] C/ Mme [O] [V] épouse [J], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba05cdc6046d47e61128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00737

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00737

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72eacdc6046d47de94b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00635

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00635

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac70d5cdc6046d47de6f38
  • tcom 3405 n° 2025006109

    T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025006109

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006109 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7020cdc6046d47de648f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1