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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01067

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL32 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01139

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEAO NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03071

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/03071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUOX Minute n° : 2026/83 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] C/ [P] [I] JUGEMENT DU 12 Février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04460

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/04460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICM Minute n° : 2026/90 AFFAIRE : [Q] [I] C/ S.C.I. WBM, [S] [H], [T] [F], [W] [Z] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00989

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 23/00989

    Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [K] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03904

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 21/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWCL AFFAIRE : M. [Z] [P] [T] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) et autres C/ S.A.R.L. BUREAU CONTROLE PREVENTION (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HAB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08149

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/08149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VUV AFFAIRE : Mme [I], [R] [D] [U] (Me Véronique ALDEMAR) C/ M. [Q] [T] (Me Hervé SEROUSSI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08528

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/08528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3C AFFAIRE : Mme [I] [Z] (Maître [F] de la SELARL SK AVOCAT) C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15958

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me LACHACINSKI #E730 - Me BAUDOUIN-THIERREE #G734 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/15958 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OT4 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 fé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15031

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Paul-Marie GAURY #G0553Me Olivier ROUMELIAN #C1865délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7H N° MINUTE : Assignation du 24 novembre 2023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57797

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/57797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIW N° : 2/MM Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 février 2026 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/57758

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/57758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIC N° : 1/MM Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 février 2026 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/58349

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/58349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58349 N° Portalis 352J-W-B7J-DA77P N° : 4MF/CA Assignations du : 6 novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : + 2 copies ADM.JUD. +1 copie SUCC. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 12 février 2026 p

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/56343

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/56343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWA N° : 10-CH Assignation du : 23 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 février 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e30d8cdc6046d471cd949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/13454

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/13454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13454 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOWG N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [G] Madame [R] [Z] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05229

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05229 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWWJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3079cdc6046d471cd2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06480

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06480 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCIS N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [I] dite [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3058cdc6046d471ccd73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07926

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE La société [D], dont la nouvelle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04588

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04588 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKC N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f7ecdc6046d471cbb97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11364

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/11364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11364 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MZ3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Août 2025 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Loca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1