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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00298

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 22/00298

    N° RG 22/00298 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWQ3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 22/00298 N° Portalis DB2F-W-B7G-EWQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47d9cdc6046d471eebd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01744

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/01744

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01744 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e479acdc6046d471ee757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01072

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01072 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFJ Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [O] [E], [J] [E] C/ [S] [K] Expédition délivrée le 12/2/26 M et Mme [E] Exécutoire délivrée le 12/2/26

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4793cdc6046d471ee6eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01064

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01064 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCD Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [F] [N] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL M [N] Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e478ccdc6046d471ee39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01062

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCA Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [S] [I] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL Exécutoire délivrée le 12/2/26

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4789cdc6046d471ee244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01060

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01060 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBY Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [P] [K] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL Exécutoire délivrée le 12/2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e476acdc6046d471edd70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00992

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00992 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISB4 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [S] [E], [B] [R] ExpéAdition délivrée le 12/2/26 Me CNAL Préfecture Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4751cdc6046d471edb49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00958

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYI Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [I] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 698e472fcdc6046d471ed887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00895

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00895 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4U Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [O] [G] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4725cdc6046d471ed7c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00869

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00869 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQTK Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [U] [T] C/ [O] [Q] Expédition délivrée le 12/2/26 Mme [T] Mme [Q] Préfécture Exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4721cdc6046d471ed769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00530

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMJO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [A], [S], [G] [B] C/ [Z] [O] Expédition délivrée le 12/2/26 Me LUCAS Me ABDELLATIF Exécutoire délivrée

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj80021 n° 24/03452

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/03452

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03452 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEHM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46bccdc6046d471ecfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02512

    TJ 59606, 12 févr. 2026, RG 22/02512

    N° RG 22/02512 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02512 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2XB N° minute : 26/38 Code NAC : 62B LG/NR/AFB LE DOUZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [S] [R] divorcée [C] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4540cdc6046d471eabbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04899

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 21/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 21/04899 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWDE N° Minute : AFFAIRE [W] [P], [K] [G] épouse [P] C/ [B] [I] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [W] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e438fcdc6046d471e82d0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/06905

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/06905 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTPF N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2] Syndic : Entreprise CHRISTIAN RINALDI, [O] [S] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 698e432acdc6046d471e7ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/02544

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 19/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 19/02544 - N° Portalis DB3R-W-B7D-US2S N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC RESIDENCE [A] [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurances AVIVA ASSURANCES, S.A.S. THYSSENKRUP, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42f9cdc6046d471e7725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05396

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/05396 N° Portalis : DB3R-W-B7G-XSII N° Minute : AFFAIRE [E] [H], [U] [W] [D] épouse [H] C/ Société BPCE IARD, S.A.R.L. [I], Compagnie d’assurance [T] FRANCE-[T] [J] AG, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42b8cdc6046d471e723f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 18/00288

    TJ 11069, 12 févr. 2026, RG 18/00288

    AUDIENCE DU 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 18/00288 - N° Portalis DBWW-W-B7C-CN2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698e41fbcdc6046d471e5d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02682

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPMC NAC : 72C Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01919

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01919 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON5O NAC : 71G Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eaecdc6046d471e07f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1