Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03801
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSU C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2021J00144) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/04274
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04274
N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 25/01730
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWB2 C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2025R00081) rend
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ca other ca_limoges n° 25/00201
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00201
ARRET N° . N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVJ4 AFFAIRE : M. [W] [Q] C/ S.A. [1] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me
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ca other ca_lyon n° 23/05008
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 23/05008
N° RG 23/05008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 avril 2022 RG : 20/01960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 FÉVRIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/01680
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG :23/01164 [B] [I] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nimes n° 24/02070
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 05 décembre 2023 RG :23/00180 [H] [A] C/ [D] [I] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca other ca_nimes n° 24/02572
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2024 RG:15/02673 [P] [V] C/ [C] [Q] [G] S.C.I. LA COMPAGNIE DES BUTINEUSES
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ca other ca_paris n° 22/13731
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/13731
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/19142
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/19142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 030/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV7R Décision
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ca other ca_paris n° 23/07511
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/07511
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQFX Décision déf
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ca other ca_pau n° 24/01242
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01242
LB/SH Numéro 26/448 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SZ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupt
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ca other ca_pau n° 24/02214
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/02214
LB/RP Numéro 26/450 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Février 2026 Dossier : N° RG 24/02214 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PC Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire :
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ca other ca_rennes n° 24/04555
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04555
4ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 24/04555 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB4H (Réf 1ère instance : TJ de Brest Jugement du 11 juillet 2024 RG 21/00663) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_versailles n° 22/01032
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPW AFFAIRE : [V] [M] [R] C/ [G] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 25/02693
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEO AFFAIRE : [Y] [S] C/ [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/04202
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJT6 AFFAIRE : S.A.S. PROXYMARKET HOLDING C/ [F] [G] [B] [R] [P] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00188
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00188
N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [A], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Christine BERGERON-KERSPERN substituée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00539
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00539
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUII Minute N° 26/00104 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00880
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00880
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEC Minute N° 26/00118 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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