Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04693
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04693 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCV6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE [A] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03642
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/03642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KGX AFFAIRE : [O], [O] / COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDEURS Mons
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34076
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/34076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/34076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMA AJ N° : N75056-2023-504480 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [E] [H] domicilié : chez MONSIEUR ET MADAME [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10779
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/10779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ARBIB, Me BOIZARD, Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FUMEY, Me DUGUEY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10779 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGD N° MINUTE : Assignation du :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/11566
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 17/11566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUILLOUX, Me DE SENA, Me MEGHERBI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FLINIAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 17/11566 N° Portalis 352J-W-B7B-CLFKD N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 201
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ca other ca_aix_provence n° 22/11435
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/11435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/29 Rôle N° RG 22/11435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4G4 [I] [D] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD
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ca other ca_aix_provence n° 22/13335
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/13335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/28 Rôle N° RG 22/13335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEC [O] [F] C/ [L] [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau d
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ca other ca_nimes n° 23/03081
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TM NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 septembre 2023 RG :2021004724 S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nimes n° 23/03416
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SK YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 octobre 2023 RG:21/03316 [V] [V] [U] C/ SELARL [S] [M] Société NIM.GAMBETTA-EPICEAS Compagnie d'assurance AXA FR
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ca other ca_nimes n° 24/00121
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVU AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 décembre 2023 RG :2022/1010 S.A.S.U. PROVENCE [C] [P] C/ S.A.S. SOCIETE VITICOLE DE SERVICES S.A. [S] [R]
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ca other ca_nimes n° 24/01714
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 24/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLJ YM CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 01 février 2024 RG :21/03888 S.A.R.L. GF ALPES MENUISERIE C/ S.C.I. FB CO
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ca other ca_nimes n° 25/00733
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFJ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 27 février 2025 RG :24/01155 [T] C/ [W] S.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_nimes n° 25/01880
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNR YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 23 mai 2025 RG :24/02344 [K] C/ S.C.I. [J] CARBO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nimes n° 25/03651
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQ7 NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 07 novembre 2025 RG :23/0317 E.U.R.L. [V] [P] S.A.S.U. [V] CONCESSIONS C/ Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET
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ca other ca_paris n° 23/05300
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/05300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKFM Décisio
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ca other ca_paris n° 23/19550
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/19550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUHZ Décision
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ca other ca_paris n° 24/18475
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/18475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n°21, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/18475 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CKJTQ
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ca other ca_paris n° 24/19425
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/19425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n°22, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/19425 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CKMPC D
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ca other ca_paris n° 22/04611
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 22/04611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04036
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/04036
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPR NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 novembre 2025
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