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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01389

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01389

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01389 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LS6 Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ Mme [J] [O] Copie certifiée conforme délivrée à :[J] [O] le : 13/02

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf32cdc6046d4780d8bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01015

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01015

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDG Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.C.I. BEAU MARAIS C/ M. [R] [D] Mme [T] [Y] M. [P] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf2bcdc6046d4780d81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00357

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGQ Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Mme [X] [J] C/ S.C.C. LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf22cdc6046d4780d773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02843

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 19/02843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [I], [H] [I] c/ S.A.S. STAR TREC, S.A.S.U. LEADER BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd09cdc6046d4780b2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05584

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE LA GATINAIS, Me MARTY, Me EOCHE DUVAL, Me LETU, Me LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, Me ROSANO, Me GIRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGGM N° MINUTE : Assignation du : 7 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f2d3cdc6046d472be9dd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00693

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00693

    copies délivrées à CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC Me Laurence MARTIN CE + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGKR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 69988370cdc6046d47217786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00062

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTKB AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699881e1cdc6046d4720e872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02103

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/02103

    DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ISS AFFAIRE : SN VIGNA PACA / La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 699823a8cdc6046d470f98af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00459

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/00459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX47 NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6997337ecdc6046d47f86f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00288

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVS2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c29cdc6046d47dffade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00521

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00521

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IED DEMANDERESSE : Madame [W] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c25cdc6046d47dffa87
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05816

    TJ 34172, 13 févr. 2026, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAL DATE : 13 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e431cdc6046d47bdafff
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02906

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 24/02906

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [Y] / [E] DOSSIER : N° RG 24/02906 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM2Y / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d030cdc6046d47bc29aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01334

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/01334

    N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01334 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5LB Minute n°26/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ad5cdc6046d47b01111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01307

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/01307

    N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01307 N° Portalis DB2E-W-B7J-N47W Minute n°26/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946acbcdc6046d47b00ffb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06375

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06375

    N° RG 25/06375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06375 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDU Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699460fecdc6046d47aee27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01042

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/01042

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVMH NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c26cdc6046d479e96ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00448

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOUR NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c12cdc6046d479e9516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00882

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00882

    MINUTE N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQA AFFAIRE : [A], [G], [M] [R] C/ [Q] [I] NAC : 64B le 13/02/2026 fex Me DELRIEU, ccc Me BAQUERO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699391d3cdc6046d479dc8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03013

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [D] [G] épouse [N] [Q] [N] C/ [E] [S] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69938acbcdc6046d479d4598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1