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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00966

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/00966

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00060

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNF7 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daeecdc6046d47bcf811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03116

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03116

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société [Localité 2] MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS77 Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à [Localité 2] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7cacdc6046d47bcb761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03067

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS4Z Grosse délivrée à TURKISH AIRLINES Expédition délivrée à Me PITCHER le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03050

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03050

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS3Q Grosse délivrée à [Localité 2] ALGERIE Expédition délivrée à Me PITCHER le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7a7cdc6046d47bcb492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03033

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS2M Grosse délivrée à [Localité 2] TUNISIE Expédition délivrée à Me PITCHER le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d796cdc6046d47bcb340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03032

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03032

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS2L Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à [Localité 2] TUNISIE le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00099

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 22/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00064 N° RG 22/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPWA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d332cdc6046d47bc5f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00139

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00067 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E2TP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02988

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00070 N° RG 24/02988 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d317cdc6046d47bc5de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00803

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] Maître ROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c869cdc6046d47bb9c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02490

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MARIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALICETI Maître BRIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c861cdc6046d47bb9bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00178

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROTCAJG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAZIZA-HARROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7A N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c858cdc6046d47bb9b7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01639

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZIRAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c83ecdc6046d47bb9977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14882

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/14882

    Décision du 16 Février 2026 19ème chambre civile N° RG 22/14882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/14882 N° MINUTE : DEBOUTE GC Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c821cdc6046d47bb97a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82006

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/82006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCT N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me CE à Me LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c60bcdc6046d47bb722a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81752

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/81752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6GE N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me HAWARI par LS CCC à Me STUMM par LS LE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c58ecdc6046d47bb699a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01573

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3b1cdc6046d47bb481f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00936

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [E] immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3a4cdc6046d47bb4755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01491

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AD5 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [E] [K] [N] [A] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf75cdc6046d47baf2f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1