Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03624
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[M] [W]...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01556
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Alain DE ANGELIS............... L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03695
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .LACOME D’ESTALENX..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02041
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélien LEROUX....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03692
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Karine DABOT RAMBOURG..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00629
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Delphine CASALTA ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00817
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [Z] [S].........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03626
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal DELCROIX.................. L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02040
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[D] [X] ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03700
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07178
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Virgile REYNAUD...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03786
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07844
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[X] SANGUINETTI...................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10405
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/10405
N° RG 25/10405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73B Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09780
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09780
N° RG 25/09780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ST Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09268
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09268
N° RG 25/09268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TG Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09223
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09223
N° RG 25/09223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OF Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09131
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09131
N° RG 25/09131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HW Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09032
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09032
N° RG 25/09032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47O Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05104
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/05104
N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKR Minute n° ☐ Copie exec. à :
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