Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09417
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/09417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AW N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE [M] [I] C/ [T] [C] [H] épouse [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00488
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBB N° de minute : S.A.S. STC [V] c/ [U] [G], [Q] [C] DEMANDERESSE S.A.S. STC [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01065
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 21/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBOM DATE : 17 Février 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05548
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zohor ZIANI CHERIF [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB64 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10866
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUYNOT DE BOISMENU et Me DE LA GATINAIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02747
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GIANGRASSO Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUQUESNE-CLERC et Me OLIVIER-MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EJ3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05687
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MELLA, Me BERGER, Me PERRAULT et Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05687 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV77 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08795
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/08795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BEAUGRAND Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08795 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00384
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMIRDA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08793
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/08793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOUCHÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER-[Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPS N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01801
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa COULOUMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00579
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FEHLBAUM Benjamain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65N3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02808
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier LIGETI Me Lesya BELYALETDINOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBN N° MINUTE : 4 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00577
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FEHLBAUM Benjamain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00575
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin FEHLBAUM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NK N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00006
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00006
MINUTE N° : 26/37 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CO5C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05225
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05225
N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05224
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05224
N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPK MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPK NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05550
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05550
N° RG 25/05550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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ca other ca_paris n° 24/03408
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° 14 /2026, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6F6 Décision défé
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