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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2406 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05508

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05508

    N° RG 25/05508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/05508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJJ Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd651fcdc6046d4722617c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03223

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03223

    1ère chambre civile , [H], [U] c/, [S], [E] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03223 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4PN Minute: 189 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame, [H], [U] née le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0c2cdc6046d4738173e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05513

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 22/05513

    N° RG 22/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHJX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 22/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHJX Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - Me Mathieu WEYGAND - Me Rac

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2f9dcdc6046d47c3ad9f
  • tcom 3102 n° J2025000200

    T. com. 3102, 17 févr. 2026, n° J2025000200

    Numéro de rôle : J2025000200 (2025005136 et 2025016214) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8de92cdc6046d478af1bc
  • ca other ca_orleans n° 23/02312

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02312

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL B&J [U] ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3U4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6835bcdc6046d4754240c
  • ca other ca_orleans n° 24/00802

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/00802

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Alexandre GODEAU la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68348cdc6046d475422a5
  • ca other ca_orleans n° 24/01026

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01026

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68342cdc6046d47542252
  • tcom 1303 n° 2024F01536

    T. com. 1303, 17 févr. 2026, n° 2024F01536

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 février 2026 N° RG : 2024F01536 Société ANSWER SECURITE S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan n° 452 827 751 (Maître Renaud PALACCI, avocat associé de la S.E.L.A.R.L. AVOCATS JURISCONSEIL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3e992cdc6046d471e15be
  • tcom 1303 n° 2024F01026

    T. com. 1303, 17 févr. 2026, n° 2024F01026

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 février 2026 N° RG : 2024F01026 Société SCOT HOLDING S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 853 649 754 (Avocat constitué : Maître Gaëtan BALESTRA, BGDM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3e039cdc6046d471d6a21
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07546

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ22 N° MINUTE : 26/00025 AFFAIRE [O] [Y] épouse [J] C/ [S] [J] DEMANDEUR Madame [O] [Y] épouse [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c3b9cdc6046d47065efb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03498

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHXE Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280c5cdc6046d4700b4ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07316

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/07316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQOL N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [E] [C] épouse [Y] C/ [N] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [C] épouse [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1518dcdc6046d47e50826
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01563

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 22/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/01563 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJWS N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [D] [J] épouse [N] C/ [R] [N] DEMANDEUR Madame [D] [J] épouse [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15184cdc6046d47e50774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09148

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 21/09148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me NOACHOVITCH Me FALGA Me GRALL Me MARTIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09148 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYTY N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 17 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a103a9cdc6046d47ded6b3
  • tcom 0301 n° 2023000303

    T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2023000303

    Tribunal de Commerce de Cusset SA [I] [A] SASU AFFRETEMENT DOUGLAS HUMBLOT SASU [E] [K] [Z] SC [D] [Localité 1] 2023 000303 - NAC : 59D Jugement du 17 février 2026 Demandeur : SA [I] [A], immatriculée au RCS du LUXEMBOURG, sous le numéro B151107, dont le siège social est [Adresse 1] (Luxembour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d393cdc6046d47dba2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13245

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/13245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOEL, Me KASSIMY et Me ALBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5113cdc6046d47ba6902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15089

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/15089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUVAL-STALLA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAMI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPQ2 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 699f508dcdc6046d47ba5fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03103

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03103

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03103 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HZ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [D] [K] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3189cdc6046d47a00d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03101

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03101

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HU S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [G] [Z] [F] [X] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3185cdc6046d47a00ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03081

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03081

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03081 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GX S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [D] [V] [O] [L] épouse [V] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699e315ccdc6046d47a0098b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1