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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14353

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/14353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me CARON #C500 - Me LAMPE #R235 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/14353 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IEX N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13730

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/13730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Valérie GARCON -Maître Roland SANVITI Copies certifiées conformes à: -Maître Valérie GARCON -Maître Roland SANVITI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13730 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMI N° MINUTE : A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13133

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/13133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me HADDAD #C2092 - Me SARDAIN #T004 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/13133 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZT N° MINUTE : Assignation du : 02 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05297

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie DUGUEY #G0229 Me Marine DUPONCHEEL #E1868Me Nathanaël ROCHARD #P0169délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05297 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJQ N° MINUTE : Assignations des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07244

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY35 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11166

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 21/11166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05955

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme MOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05955 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08584

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ID N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le je

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 18/12909

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 18/12909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 18/12909 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SMVN N° de MINUTE : 26/00140 Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [P] [Adresse 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06767

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DO N° de MINUTE : 26/00123 Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11826

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 22/11826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11826 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5B N° de MINUTE : 26/00124 Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [T] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [T] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a44cdc6046d4700209a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02031

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2R N° de Minute : 26/00149 Association L’Association Française des Utilisateurs de Chien de Sang, dite « AFUCS [Adresse 1] [Locali

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  • cc cassation n° 24-12.903

    Cass., 18 févr. 2026, n° 24-12.903

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° W 24-12.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

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  • tcom 9201 n° 2025F00235

    T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2025F00235

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 février 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme[S] 98BELGIQUEcomparant par MeIsabelleCAILLABOUX-ROUQUET106RueMONGE75005PARISet parMeGUYLEFEBVRE65LACROISETTE06400CANNES65LACROISETTECANNES DEFENDEURS SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0b03cdc6046d473f6a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00961

    TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 22/00961

    ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 22/00961 N° Portalis DBXV-W-B7G-FVIT ============== [T] [L], [U] [L], [W] [L] épouse [B] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES ANCIENNEMENT AVIVA, S.A.S. SOLOGNE & LOIRE HABITAT, S.A.R.L. [O] [A], S.A. ALLIANZ Copie certifiée conforme e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298fbcdc6046d479e302b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01469

    TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 20/01469

    N° RG 20/01469 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 20/01469 N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== S.C.I. EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE RCS de [Localité 1],Syndic. de copro. de la résidence “[Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298eccdc6046d479e2f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00978

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97529cdc6046d47d17b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00975

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00975

    N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00098 N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [O] (CCC + FE) CARSAT ALSACE-MOSELLE(CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Lorédane BESNIER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5204cdc6046d47c5fa3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02947

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02947

    / N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Anne-Sophie FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4c12cdc6046d47c58ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06784

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPX AFFAIRE : S.D.C. LE GALIEN, pris en la personne de son syndic, AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [U] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f951cdc6046d478c6be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1