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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05913

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05913 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKJ Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madame, [O], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31486cdc6046d47d3380b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05753

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05753 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4X Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13716

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/13716

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LHB Minute : 26/00239 PMM Madame, [A], [I] épouse, [K] Représentant : Me Nadia SMAIL, avocat a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11805

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/11805

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DCN Minute : 26/00235 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1933ccdc6046d47b07f0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11808

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/11808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DCT Minute : 26/00236 PMM S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10084

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/10084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ZV Minute : 26/00229 PMM S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barre

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  • tcom 2104 n° 2024009083

    T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2024009083

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07e8bcdc6046d47978c21
  • tcom 2104 n° 2024007942

    T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2024007942

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 007942 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : SERENA (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dij

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  • tcom 0602 n° 2025F00099

    T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025F00099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00049 N° RG: 2025F00099 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céli

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  • tcom 0203 n° 2025002209

    T. com. 0203, 19 févr. 2026, n° 2025002209

    MINUTE N° : N° RG : 2025002209 DATE : 19/02/2026 *1DE/00/11/86/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 19 février 2026 DEMANDEUR(S) : SAS LE JARDIN DES SAVEUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/11608

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/11608

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/11608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FWS Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] et Madame [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 1] (Algérie), sans contrat de mariag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a8dcdc6046d4794b4ff
  • tcom 4502 n° J2024000006

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° J2024000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° 66 Rôle n° J2024000006 Rôle 2022002157 DEMANDEUR(S) SARL MULTI FROID SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 817 459 993 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21464cdc6046d4759ee93
  • tcom 4502 n° 2025006824

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025006824

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025006824 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21044cdc6046d4759ab94
  • tcom 4502 n° 2025004856

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004856

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 N° 14 Rôle n° 2025004856 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL TERMAPROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b201d3cdc6046d4758b36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06300

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06300 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID65 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Société AM-GMF pris en la personne de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8f1dcdc6046d4719f53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03297

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Madame [F] [U] C/ S.A.S. BUT international Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8e40cdc6046d4719e7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02975

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Monsieur [F] [Q] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE (centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8e32cdc6046d4719e688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10370

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 23/10370

    N° RG 23/10370 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMNB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10370 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMNB Copie exec. aux Avocats : Me Jean-marie BOURGUN Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54c0cdc6046d47c62ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09364

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/09364

    N° RG 25/09364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 25/09364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David ROSELMAC Expédition à: M. [D] [Q] Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16f4cdc6046d47c0daac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09363

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/09363

    N° RG 25/09363 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/09363 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel JUNG Expédition à: Mme [B] [I] M. [K] [O] Expédition à la S/ Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16eecdc6046d47c0da3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1