Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2382 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07079

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RICHARD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dddcdc6046d47d62d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00862

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBQ N° de MINUTE : 26/00128 Société [1] “[2]” assignation en licitation [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f3acdc6046d47cd6bdc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/12107

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/12107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/12107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQXC N° de MINUTE : 26/00127 Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carina BRANCO, avocat postulant au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f1ccdc6046d47cd69b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00674

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7J N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [T] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. [T] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1528cdc6046d47a729e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04891

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 24/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGW N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. ICF NORD EST C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1501cdc6046d47a72742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00965

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFTM N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. D'HLM NOTRE LOGIS DEVENUE [Adresse 1] C/ [B] [M] [N] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14dfcdc6046d47a724f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11877

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 24/11877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PV N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [H] SOLIDAIRE POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD. S.A. [H] BATISSEUR DE LOGEMENTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1481cdc6046d47a71e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05519

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSD2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [X] HABITAT C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1476cdc6046d47a71dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00554

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13becdc6046d47a70eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02793

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4P N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ , [T], [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4cacdc6046d478b1dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05521

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord PARTENORD HABITAT C/ , [G], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4c2cdc6046d478b1d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESH N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ , [I], [E], [B], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4b3cdc6046d478b1c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02149

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBT N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ , [X], [F], [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4a5cdc6046d478b1b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00604

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ , [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac499cdc6046d478b1a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04332

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 , [P] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association, [Localité 3] METROPOLE NORD S.A., [P] BATISSEURS DE LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac48ecdc6046d478b199b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02152

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJB3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORS ARTOIS C/ , [V], [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac486cdc6046d478b1904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAW N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ , [V], [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac463cdc6046d478b1671
  • tcom 4502 n° 2025004659

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004659

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°62 Rôle n° 2025004659 DEMANDEUR(S) SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 352 862 346 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c742f6cdc6046d473e77b5
  • tcom 4502 n° 2025003100

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025003100

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°59 Rôle n° 2025003100 DEMANDEUR(S) SAS ORGAPHARM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 479 719 049 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73aa4cdc6046d473de80e
  • tcom 3302 n° 2025F00849

    T. com. 3302, 19 févr. 2026, n° 2025F00849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00849 Monsieur, [L], [M] C/ SAS CENTRAL, [V] DEMANDEUR Monsieur, [L], [M],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Matthieu BARANDAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALINAT BARANDAS DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31dbfcdc6046d47d41752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1