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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09325

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 22/09325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09325 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTJP N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16680

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/16680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/16680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5C N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CACHE CACHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04604

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04604 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLG6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04792

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04792

    DOSSIER N° RG 25/04792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VIQ Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : - Monsieur [S] [M] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04790

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04790

    DOSSIER N° RG 25/04790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VHT Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03296

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03296

    DOSSIER N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DER Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christopher DE HARO Expédition délivrée le : à : Me Baptiste BOUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04742

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04742

    DOSSIER N° RG 25/04742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UMZ Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane MASSOL Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04489

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04489

    DOSSIER N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRT Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04112

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04112

    DOSSIER N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M4E Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Boris LULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02234

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02234

    DOSSIER N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BP Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : à : Me Morgane MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da66cdc6046d4729fa73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03552

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03552

    DOSSIER N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJV Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NAUDIN Expédition délivrée le : à : Me Sylvie-Anne VIALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/02892

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 22/02892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPH JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07607

    TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 22/07607

    N° RG 22/07607 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 54G N° RG 22/07607 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUY AFFAIRE : SCI [N] IMMO SELARL PHARMACIE [N] C/ SAS KRACKLITE ARCHITECTURES SA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00203

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 23/00203

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00203 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKCS / JAF AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c526cdc6046d47286e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03191

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 24/03191

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/03191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42P N° de MINUTE : 26/00121 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 S.A.R.L. LAGOTRANS-BE TRADING [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nadia SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c3a8cdc6046d4728566c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 20/08329

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 20/08329

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 20/08329 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URJD N° de MINUTE : 26/00120 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 SCIC EMMAÜS GIRONDE, venant aux droits de l’Association EMMAÜS GIRONDE [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c39bcdc6046d4728556e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02424

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 24/02424

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35F N° de MINUTE : 26/00116 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS S.N.C. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c163cdc6046d47283188
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03762

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/159 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQY JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046618cdc6046d4795398e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00297

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/78 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H656 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046602cdc6046d479537ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07083

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me DUTEL Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e14cdc6046d47d63141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1