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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2406 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01720

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01720

    N° RG 25/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPF7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPF7 NAC: 28Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2816cdc6046d479f3f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00409

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00409

    N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVEM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVEM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2811cdc6046d479f3ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01690

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/01690

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Georges HEMERY, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25c0cdc6046d479f12c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00541

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZR7 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e20a3cdc6046d479ea9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/02193

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 21/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/02193 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBJ6 N° Minute : 26/00017 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 05 Avril 1968 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1baccdc6046d479e4ac7
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03422

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03422

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEPZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [U] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1862cdc6046d479e0a50
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/01871

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/01871

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1841cdc6046d479e07b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03491

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03491

    N° RG 24/03491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Nathalie MANTIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1264cdc6046d479d9802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01579

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/01579

    N° RG 24/01579 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [G] [N] [R] né le 03 Avril 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11b3cdc6046d479d88a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02823

    TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KAE N° de minute : SDC SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Localité 1] c/ Société BEEFART ANAMOUR, Société BOGADOR DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires SIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d97cdc6046d479d402e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00186

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 21/00186

    SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K542 [K] [E] C/ [T] [M], [G], [C] [D] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A Me Corinne LEONE - 250 délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c14cdc6046d479d2685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05489

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 19/05489

    SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 19/05489 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KL6G [S] [N] [H] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. CECILE JOUIN (RCS NANTES 538 233 701) ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CEDAP THOMAS S.A.R.L. COTE ATLANTIQUE S.A. MMA IARD RCS 440 048 882 S.A. MMA IARD ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c11cdc6046d479d2634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/02191

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 17/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/02191 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ2DL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2017 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [T] 60 rue Guy M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0311cdc6046d479c86f0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06117

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2S N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEURS MMA IARD ASSURANCES MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0262cdc6046d479c7b40
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06116

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVG N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEURS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e025dcdc6046d479c7af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11632

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/11632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WCK N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE LLOYD’S INSURANCE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 699e01e6cdc6046d479c72aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13490

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 21/13490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/13490 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIO5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEURS SDC DU 33 AVENUE DES BRETAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00d6cdc6046d479c5fe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04522

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04522

    DOSSIER N° RG 25/04522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RDV Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff27cdc6046d479c428e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03964

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03964

    DOSSIER N° RG 25/03964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KY3 Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff1ccdc6046d479c41bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02916

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02916

    DOSSIER N° RG 25/02916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VF Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [K] [Z] [F] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : M. [Z] Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe74cdc6046d479c3489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1