Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02388
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01947) rendu par le Tribun
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ca other ca_grenoble n° 24/02505
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02505
N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03387) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 25/01622
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2S C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : Mme [I] [H] née le 26 juin 1953 à [Local
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ca other ca_grenoble n° 25/02617
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02617
N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00257) rendue par le Juge de la mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02962
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/02962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] [P], S.A. GENERALI IARD, [I] [Z] [E], Fondation [N], Compagnie d’assurance GENERALI MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02962 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04266
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/04266
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Q] c/ [S] [O], [J] [W] MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZL3 Grosse délivrée à Me Louis-jérôme PALOUX expédition délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00951
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNH Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00075
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI7 Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00067
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00968
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI2G Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00057
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [I] et Me GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QI5 N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00036
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane BRIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5M N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00386
TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00386
N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [J] [Z], demeurant [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 21/12999
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 21/12999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 94 N° RG 21/12999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBYF Association [1] C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sara
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ca other ca_aix_provence n° 21/15524
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 21/15524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 98 Rôle N° RG 21/15524 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUF S.A.R.L. V&V LUXURY C/ S.A.S. HOTEL DES ORANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erika DE R
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ca other ca_aix_provence n° 22/00213
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSB [Z] [F] C/ [B] [P] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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ca other ca_chambery n° 22/01451
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/01451
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Mai 2022 Appelante Socié
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ca other ca_chambery n° 23/00673
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00673
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Février 2023 Appelante S.A.S. D 3 MACONNERIE, d
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ca other ca_chambery n° 23/00685
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00685
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 06 Avril 2023 Appelante Mme [
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ca other ca_chambery n° 23/00701
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00701
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHME Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Mars 2023 Appelante S.A. A
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