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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01105
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2024F01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N• de RG : 2024F01105 N• MINUTE : 2026F00643 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [G] [T] [Adresse 1] comparant par Me Ahmed SOLIMAN [Adresse 2] FOCH [Localité 1] [Localité
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tcom 9201 n° 2026R00159
T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026R00159
RG n°: 2026R00159 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 février 2026 par M. Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00159 DEMANDEUR SASU IDEAL MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL GOLDWIN
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tcom 1303 n° 2024F01456
T. com. 1303, 24 févr. 2026, n° 2024F01456
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 février 2026 N° RG : 2024F01456 Société [O] [N] [S] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 537 760 (S.E.L.A.R.L. CLEACH représentée par Maître Gilles VERMONT, Avocat au barreau de Paris) C / Mons
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tcom 1301 n° 2024014790
T. com. 1301, 24 févr. 2026, n° 2024014790
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014790 JUGEMENT DU 24/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Gabrielle FLANDIN
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tcom 3302 n° 2025F01734
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01734 Madame, [X], [C] C/ société CARPI AUTOS SAS DEMANDERESSE Madame, [X], [C],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY, avocat à la Cour, DEFENDERESSE société CARPI AUTOS SAS,, [A
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tcom 9721 n° 2025J09358
T. com. 9721, 20 févr. 2026, n° 2025J09358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/02/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] ANTILLES MULTI-PRESTATIONS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Miguélita GASPARDO, avocat au Barr
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tcom 7501 n° 2025088158
T. com. 7501, 20 févr. 2026, n° 2025088158
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 20/02/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GR
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tcom 3405 n° 2026004030
T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026004030
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004030 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 0601 n° 2024J02336
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2024J02336
2024J02336 - 2605100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2336 * Demandeur(s): La SARL IBERA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CASTELLACCI Olivier * Défendeur(s) : La SARL ICARE ASSET MANAGEMENT
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tcom 4502 n° 2025004659
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004659
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°62 Rôle n° 2025004659 DEMANDEUR(S) SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 352 862 346 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER
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tcom 4502 n° 2025003100
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025003100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°59 Rôle n° 2025003100 DEMANDEUR(S) SAS ORGAPHARM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 479 719 049 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S)
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tcom 3302 n° 2025F00849
T. com. 3302, 19 févr. 2026, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00849 Monsieur, [L], [M] C/ SAS CENTRAL, [V] DEMANDEUR Monsieur, [L], [M],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Matthieu BARANDAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALINAT BARANDAS DEFENDERESSE
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tcom 2104 n° 2024009083
T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2024009083
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tcom 2104 n° 2024007942
T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2024007942
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 007942 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : SERENA (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dij
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tcom 0602 n° 2025F00099
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00049 N° RG: 2025F00099 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céli
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tcom 0203 n° 2025002209
T. com. 0203, 19 févr. 2026, n° 2025002209
MINUTE N° : N° RG : 2025002209 DATE : 19/02/2026 *1DE/00/11/86/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 19 février 2026 DEMANDEUR(S) : SAS LE JARDIN DES SAVEUR
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tcom 4502 n° J2024000006
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° J2024000006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° 66 Rôle n° J2024000006 Rôle 2022002157 DEMANDEUR(S) SARL MULTI FROID SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 817 459 993 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barre
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tcom 4502 n° 2025006824
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025006824
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025006824 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assis
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tcom 4502 n° 2025004856
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004856
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 N° 14 Rôle n° 2025004856 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL TERMAPROTE
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tcom 3102 n° J2024000004
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° J2024000004
Numéro de rôle : J2024000004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience
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