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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04705

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04705 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WW N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c023bcdc6046d478bce15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14251

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 24/14251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAF N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE LITIG

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  • tcom 9201 n° 2025L01912

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025L01912

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 FEVRIER 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00205 [Y] [O] - Société d'Economie Mixte d'Animation et de Redynamisation de [Localité 1] N° RG: 2025L01912 DEMANDEUR SELARL [G]-PECOU mission conduite p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00258

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 24/00258

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHIJ / NATURE AFFAIRE : 66B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [F] [V], [Y] [K] [V], [Q] [E] [V], [W] [V], [Z] [V], [B] [V] C/ [U] [H] [J] [X], [T] [P] [S] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4d2cdc6046d47106c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00004

    TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXM / NATURE AFFAIRE : 82D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. FINORGA C/ Comité d’entreprise COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FINORGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4c1cdc6046d47106ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06776

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d5fcdc6046d476fe047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11845

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [K] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13226

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 24/13226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACX N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d37cdc6046d476fdda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11827

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CER N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08350

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZM4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [W] [Y] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d09cdc6046d476fda39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07646

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/07646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. NOREVIE C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cfbcdc6046d476fd93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11834

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CE3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cf1cdc6046d476fd881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11841

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFW N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11789

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CBK N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [W] [A] [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ce6cdc6046d476fd7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11830

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CEV N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ce1cdc6046d476fd760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06232

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUFQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cd7cdc6046d476fd6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11829

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CEU N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cd3cdc6046d476fd65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00492

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHW AFFAIRE : [S] [Q], [R] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [S] [Q], [R] [I] et à CAISSE D’ALLOCATION FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049c9cdc6046d470a0f0e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/03932

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/03932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VRT Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [E] [Z] [D] épouse [Q], M. [B], [Y] [D] C/ M. [F] [R] [D] le: Expedition Me Marie-laure LANTHIEZ - 1909 Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05055

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC27 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [R] [N], M. [X] [C] C/ S.A.S. V FUND IMMO I, S.C.I. IDEAL le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd4ecdc6046d47e64dc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1