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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00316

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AF JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. SO”WYN IMMO, S.A. [L] DEFENDEUR(S) : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254d2cdc6046d47fd940e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00916

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNV JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE [J] DEFENDEUR(S) : [T] [X], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253c9cdc6046d47fd833e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00915

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00915

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNP JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [Q] [K], [V] [I] [O] ép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUI ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : S.C.I. LES CLOSETS C/ [O] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253b5cdc6046d47fd81c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00766

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00766

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00766 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNK4 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [I], [M] [A] DEFENDEUR(S) : [U]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00880

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00880

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUG JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [P], [I] [P] DEFENDEUR(S) : [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15163

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/15163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GANEM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15163 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7X N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23c05cdc6046d47fc0039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00664

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 22/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [L], Me LEPETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00664 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4RH N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23a95cdc6046d47fbe8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09858

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 21/09858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [S], Me GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09858 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3S6 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23988cdc6046d47fbd857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05708

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 21/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05708 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4E N° MINUTE : Assignation du : 2 avril 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23981cdc6046d47fbd7c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 16/13939

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 16/13939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAVERNAUX, Me DAUMAS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/13939 N° Portalis 352J-W-B7A-CI2B6 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2016 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23974cdc6046d47fbd6eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/52121

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/52121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UGX N°: 1 Assignation du : 10 Décembre 2024 23 et 27 Janvier, 21 et 24 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23813cdc6046d47fbc0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04196

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AZOUGACH Copie exécutoire délivrée à : Me GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 27 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23378cdc6046d47fb6fca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13303

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 22/13303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TRONCQUEE, Me HANOUNE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LACOIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13303 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPS N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2336ecdc6046d47fb6f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07472

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ISSAD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GASQUEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07472 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWT4 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 27 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23363cdc6046d47fb6e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03966

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03966

    DOSSIER N° RG 25/03966 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZ2 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.R.L. BATIMENTS GESTION SERVICES - BGS C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22821cdc6046d47fa93ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02027

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBW JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ IARD INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c2ecdc6046d47f992bb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59350 n° 24/11383

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/11383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2R2 JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : La S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a210bbcdc6046d47f8b314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02090

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCID JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20962cdc6046d47f82471
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01705

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGXA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [H] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20537cdc6046d47f7cf1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1