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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 20/03683

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 20/03683

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 20/03683 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXU4 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1682ccdc6046d47479450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00049 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (BELGI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d10cdc6046d474662ac
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj53130 n° 24/00082

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00044 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15cf4cdc6046d47466009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00341

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00041 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [Z] né le 22 Septembre 1989 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15bb7cdc6046d47461a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06474

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 24/06474

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 24/06474 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBIH Code NAC : 50D [Y] [K] C/ [R] [P] S.A.R.L. AULNAY CONTROLE TECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f7cecdc6046d473a8342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00878

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRU N° de minute : 26/158 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e992cdc6046d473916fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12056

    TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/12056

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00184 S.A. H.L.M. TOIT ET JOIE Représentant : Me Marianne DEWINNE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1ac7cdc6046d47123914
  • ca other ca_douai n° 25/01430

    CA Douai, 2 mars 2026, RG 25/01430

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC23 Jugement (N° 22/05858) rendu le 20 Janvier 2025 par le Tribunal de grande instance de Lille

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02737

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/02737 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPN Nac :50D Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Madame [V] [F] c/ S.A.S. MA CITADINE AUTO DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa43ebcdc6046d47ab7236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02530

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/02530

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZD DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] », sis [Adresse 2], [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8069ccdc6046d4777233d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02085

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/02085

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEC3 DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 29 Juillet 1948 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803f7cdc6046d4776e5f1
  • tcom 2202 n° 2025004848

    T. com. 2202, 2 mars 2026, n° 2025004848

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004848 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/03/2026 Société PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître HERLIDO Avocate à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7febdcdc6046d47766cfd
  • tcom 1303 n° 2025F00044

    T. com. 1303, 2 mars 2026, n° 2025F00044

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 mars 2026 N° RG : 2025F00044 La société FLEXI-FLEET S.A.S. [Adresse 1] (Maître [J], Avocat au barreau de Paris) C/ Monsieur [I] [T] Né le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f9efcdc6046d47760bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00103

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIU [M] [A] C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le 17 septembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef1bcdc6046d47751bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01426

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVQ Minute N° :2026/139 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J], demeurant 01 Rue de l’Avenir - 57310 BERTRANGE / FRANCE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2fbcdc6046d47710938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00038

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVH Minute N° : 2026/136 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant 33 RUE Jean Jaurès - 57970 YUTZ, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f1cdc6046d477108a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01036

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00086 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5ZK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77687cdc6046d476c5e0c
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00352

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 20 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756a2cdc6046d4769e4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00442

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/00442

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a751edcdc6046d47698964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00143

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/00143

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7510ccdc6046d476977fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1