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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00609

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00609

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOG Minute N° : 26/00140 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 23/00334

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00334

    N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRL5 N° :26/121 DIVORCE Madame, [C], [R] épouse, [Y] C/ Monsieur, [N], [Y] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à LA SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie à la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie au do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f68cdc6046d47147de2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHG4 Minute N° : 26/00139 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454b8cdc6046d47f4ffa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPL Minute N° : 26/00151 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00510

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKG Minute N° : 26/00141 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45498cdc6046d47f4fcf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJR Minute N° : 26/00144 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00434

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00087 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1f9cdc6046d47620879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02868

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/02868

    DOSSIER N° RG 23/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7J Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [O] C/ S.A.S. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BATAILLE Expédition délivrée le : à : Me Olivier DESPLACES Me Amélie GONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda48fcdc6046d475e6de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03002

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/03002

    DOSSIER N° RG 24/03002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5S5 Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [Z] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSTANTINO-COUSTIER Expédition délivrée le : à : Me Shanie ELJERRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda426cdc6046d475e6614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01025

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/01025

    Minute N° 26/00042 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCS5 (Jonction avec le dossier N°RG 25/01824) Affaire : S.C.I. TJ FAMILY, S.C.P. [M] [V] [P] [A] [U], S.A.S. TEAM CP, S.C.P. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3cdfcdc6046d47524c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02055

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/02055

    Minute N° 26/00044 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFBU Affaire : [L] [N], [V] [S] [X] épouse [N] C/ [I] [D] [T] & [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Soph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03140

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/03140

    Minute N° 26/00046 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03140 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHZR Affaire : [C] [P], [Z] [A] [K] [P] C/ [O] [Q] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ccccdc6046d47524b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01621

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01621

    1ère chambre civile , [K], [E], [A], [Z] c/ Société SCCV, LENS, DUMONT , Société FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLO Minute: 216 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01691

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZBF AFFAIRE : [F] [G] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Localité 2]) le à SARL ATORI SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b179cdc6046d47032ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04287

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 22/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/04287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPKW AFFAIRE : [T] [L] C/ [U] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Me Anabelen IGLESIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b0bbcdc6046d47031eb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03208

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/03208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLMI AFFAIRE : S.A.S. [I] [U] C/ [W] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Constant SCORDOPOULOS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Constant SCORDOPOULOS N°2026/ CH GÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b0accdc6046d47031dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 20/01156

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 20/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-EYZF N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] , [Z], [C] [Y] né le 20 Février 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b8bcdc6046d47a809a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00808

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [A] [L] C/ S.A. ICF HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11553cdc6046d473df8c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01476

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKT3 Section 3 [A] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb80acdc6046d471d6ec4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01781

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4W6 Section 3 [Adresse 4] Rép

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1