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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05551

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/05551

    Copie délivrée à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON Maître Philippe MAIRIN de la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05551 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcacecdc6046d471ec2d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00692

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 23/00692

    Copie délivrée à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX2-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05891

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 24/05891

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Leslie PEROT-LERDA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Cécile SONSINO 1 EXPEDITION PARQUET MINEURS (OP) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [F] c/ [J] JUGEMENT DU 09 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc107cdc6046d471e124c
  • ca other ca_pau n° 23/00549

    CA Pau, 9 mars 2026, RG 23/00549

    CD/ND Numéro 26/691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP3 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : S.E.L.A.S. [N] & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbcd5cdc6046d471dc7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03216

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 19/03216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03216 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KEOX 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 17/02781

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 17/02781

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 17/02781 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JEFC 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa793cdc6046d471bfc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06211

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa774cdc6046d471bfa52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00953

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV4N JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [B], [I], [A], [S] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (50) , demeurant [Adresse 1] Madame [P], [Q], [O] [J] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1bdcdc6046d471b1814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01710

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01710

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/01710 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01435

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01435 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUC MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af979acdc6046d471a7ad2
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/01543

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 22/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01543 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E67K MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

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  • tj Expertise tj22278 n° 24/00921

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQEJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af967bcdc6046d471a6913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02981

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSMF NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81dacdc6046d47192714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00931

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QREX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole DA SILVA, Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1967 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81d5cdc6046d471926c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02221

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/157 AFFAIRE : N° RG 25/02221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNR Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de l’immeuble les tuileries représentée par son syndic en exercice l’EURL CITYA RIVE GAUCHE Immatriculée au RCS DE BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7718cdc6046d47188279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01296

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/153 AFFAIRE : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCL Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. Ô TOITS OCCITANS Immatriculée au RCS DE MONTPELLIER Ayant son siège social zae la barthe 6, rue du Charron 34230 PAULHAN Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69af770bcdc6046d471881bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03095

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/149 AFFAIRE : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EPK Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [V] [E] [K] Décédée 2, avenue de la République 95250 BEAUCHAMP Représentée par : Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7703cdc6046d4718810e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01858

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/148 AFFAIRE : N° RG 23/01858 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E2762 Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [W] 28/12/1992 7 rue Descartes 34760 BOUJAN SUR LIRBON Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69af76fdcdc6046d471880b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00036

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/146 AFFAIRE : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QMR Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [P] Née le 12/11/1984 295 rue de l’Estornel 34370 MARAUSSAN Représentée par : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af76f4cdc6046d47188021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00200

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/147 AFFAIRE : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OS Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [R] immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 531 304 210 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 69af76efcdc6046d47187fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1