Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00026
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00026
R.G : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS27 ARRET N° du 10 mars 2026 [N] [U] [I] c/ S.A.R.L. SARL [D] CONTROLE TECHNIQUE S.E.L.A.F.A. M.J.A. Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP LACOURT ET ASSOCIES CO
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ca other ca_reims n° 25/00046
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00046
R.G : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4T ARRET N° du 10 mars 2026 KLV S.C.I. SCI MPJMC c/ S.A. GROUPAMA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA NORD-EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER
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ca other ca_reims n° 25/00993
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00993
R.G. : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGU ARRÊT N° du : 10 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2026 AP
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ca other ca_reims n° 25/01141
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/01141
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (A. P. D. B.) N° RG 25/01141 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQS S.A.R.L. J2L - ATOUT CARREAUX C/ - Mme [E] épouse [M] - M. [M] Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - la SELAS LEXI CONSEIL - la
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ca other ca_rennes n° 25/01355
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01355
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXJL (Réf 1ère instance : 2021001055) AXYME SELARL C/ S.A.S. COMPAGNIE MARCO POLO copie exécutoire délivrée le : à : Me LHRMITTE
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ca designation ca_rennes n° 25/04256
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04256
1e chambre civile B N° RG 25/04256 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7C (Réf 1ère instance : 24/00327) Mme [R] [O] c/ M. [F] [V] Mme [G] [T] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Gicquel Me Guennec RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_riom n° 24/01409
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOI -ALF- [D] [R] / [P] [L] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 23/04146
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/04146
10/03/2026 ARRÊT N°2026/89 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3BO SM CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J00624) M. [I] S.A.S. [S] C/ S.A.S.U. SOCADEX CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00187
N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISCV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [O] [L] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MARTINIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER
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ca other ca_versailles n° 23/01792
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 23/01792 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWQ AFFAIRE : [F], [W], [A] [N] épouse [Q] C/ [U], [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 F
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ca other ca_versailles n° 24/02757
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°89 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCX AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.C.I. LES CROCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00234
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/00234
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BL2 Le 10 mars 2026 DEMANDEURS M. [H], [Z], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02124
TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01321
TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj81065 n° 26/00122
TJ 81065, 10 mars 2026, RG 26/00122
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT que le jugement du 27 janvier 2026 est rectifié en ce sens que dans le “PAR CES MOTIFS” est rajouté :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/02982
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [V] [X] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [L] [J], Association RACING CLUB FC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09327
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 21/09327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 21/09327 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBIP N° Minute : 26/67 AFFAIRE [A], [K] [L] [T] épouse [X] C/ [W] [R] [Z] [U] , [P] [O] en qualité de curatrice de Monsieur [W] [U] jus
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02474
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 22/02474
FD LE 10 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/02474 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT4V [V] [C] épouse [R] C/ [X] [G] [F] [B] [D] S.A. ACM IARD TOM A ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ENEDIS Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 15/05480
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 15/05480
FD LE 10 MARS 2026 Minute n° N° RG 15/05480 - N° Portalis DBYS-W-B67-IDTP COMMUNE D’[Localité 1] CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE D’[Localité 1] (CCAS) C/ [P] [Y] [R] [V] épouse [Y] Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03970
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 22/03970
FD LE 10 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYYF [S] [L] C/ S.A.S. MAISON BLEUE S.A.S. PLACEO Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élé
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