Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04195
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/04195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01005 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PNN AFFAIRE : DEMANDEUR Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Char
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82114
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/82114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82114 N° Portalis 352J-W-B7J-DBPQH N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09232
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/09232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TURBÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PITCHO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LG4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05838
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07334
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/07334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01471
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44M SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : S.C.I. HADINVEST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. [U
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10550
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10550
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35DH Minute : 26/00120 Monsieur [M], [K] [R] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10549
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35DF Minute : 26/00119 Madame [Q] [W] épouse [Z] C/ Monsieur [B] [S] Madame [O] [S] Copie exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10455
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10455
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UV Minute : 26/00117 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORD
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10438
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34QO Minute : 26/00116 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12265
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/12265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQQ Minute : 26/00130 Madame [M] [G] veuve [I] Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11152
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11152
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AP3 Minute : 26/00126 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10706
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 21/10706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2026 N°2026/123 Rôle N° RG 21/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2DK [T] [S] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Sébastien BADIE Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11670
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 21/11670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 21/11670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46F [V] [L] épouse [O] [E] [O] C/ [K] [G] [Z] [T] [N] [U] S.C.P. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mi
-
ca other ca_aix_provence n° 21/12335
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 21/12335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 21/12335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7IN [F] [T] [G] [W] épouse [T] C/ [U] [I] [J] [S] épouse [I] [R] [S] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15192
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 21/15192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2026 N° 2026/ 118 Rôle N° RG 21/15192 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRO [C] [F] [Y] [F] C/ [G] [Q] [U] [B] [D] S.A.R.L. BC PATRIMOINE S.A.R.L. RM INVEST [E] [P] S.A.R.L. DH FINANCES CONSEILS S.A.S.
-
ca other ca_amiens n° 24/00323
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/00323
ARRET N° [W] [H] C/ [V] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me DUPONCHELLE Me JEAN AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
-
ca other ca_amiens n° 24/02381
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02381
ARRET N° [Z] C/ S.A. GROUPAMA ASSURANCE CREDIT ET CAUTION Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE S.A. PACIFICA Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me Me AB/AF/SB
-
ca other ca_besancon n° 24/01551
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01551
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2NE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°15/00770 - T
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02328
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/02328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 25/02328 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6S [D] [J] [C] c/ [Y] [C] épouse [P] [F] [M] [C] [W] [A] [C] épouse [R] Nature de la décision : AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles