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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00713

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02efcdc6046d4708f54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00713

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/00713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZ7 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968f1cdc6046d47fa4c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08761

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/08761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Eléonore GASPAR #P0075 - Me Elsa RAGUIN #PN593 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08761 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7F N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a85bcdc6046d47ea6ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01338

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Christophe GUERRINI #C2354 - Me Sylvia GRADUS #A0500 - Me Catherine MATEU #W0007 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01338 N° Portalis 352J-W-B7F-CY6OK N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a731cdc6046d47ea5951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01310

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3HG DEMANDEUR Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8840fcdc6046d47e795bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00294

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA47 DEMANDEUR Madame [N] [E] [O] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b883f8cdc6046d47e793c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00309

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPI DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88368cdc6046d47e788ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01483

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RA DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88362cdc6046d47e78838
  • tcom 5910 n° 2025008634

    T. com. 5910, 11 mars 2026, n° 2025008634

    LD JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Composition du tribunal lors des débats : M. Jacques FRAYSSE, Président d'audience, MM. Bruno LEBLANC et Thierry PRONIER, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 11 mars 2026 Monsieur Jacques FRAYSSE, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62ca9cdc6046d47b7395f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01195

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYO JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ed12cdc6046d479d3d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02589

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/02589

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7TJ NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4591bcdc6046d4791c1e0
  • tcom 3405 n° 2025003234

    T. com. 3405, 11 mars 2026, n° 2025003234

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003234 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ec02cdc6046d4785660d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06751

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [K] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUKH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b351c1cdc6046d477975c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06555

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme, [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSCG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b351b1cdc6046d47797471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10324

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [T] Copie exécutoire délivrée à : M., [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJRC N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b350c2cdc6046d4779626d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00538

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BIAIS Copie exécutoire délivrée à : M., [I], [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3325 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3501ccdc6046d47795519
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00445

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/00445

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHT Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31426cdc6046d47743fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/07261

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 20/07261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/07261 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UOUT N° de MINUTE : 26/00111 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30e85cdc6046d4773bb64
  • ca other ca_agen n° 24/00647

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 24/00647

    ARRÊT DU 11 MARS 2026 AB/CH -------------------- N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHXX -------------------- [Q] [X] C/ LA CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société [1], S.A. [2] SA ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a524cdc6046d4767e55a
  • ca other ca_agen n° 25/00290

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00290

    ARRÊT DU 11 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKT6 --------------------- (RÉINSCRIPTION APRES RADIATION DU RG 23/746) S.A. COPROMETAL SARL C/ S.A.R.L. ADS KEEPERS ------------------ GROSSES le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a438cdc6046d4767d0d6

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