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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2785 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02989

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VEP Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Martine CIPRIANI - 188 expédition

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  • ca other ca_limoges n° 25/00148

    CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00148

    ARRET N° 83. N° RG 25/00148 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVDH AFFAIRE : Mme [Y] [Q] C/ Me [W] [O] administrateur de la SCP [Y] [Q] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a39fcdc6046d47980dc9
  • ca other ca_metz n° 24/01318

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGK4 S.C.I. HRC 2004 C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/000059 COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b497a9cdc6046d479715fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/02188

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 21/02188

    Expédition conforme le Minute : 26/144 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 21/02188 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCCW AL/SC DEMANDEUR Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL C. & D. PELLOUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/00409

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 19/00409

    Expédition conforme le Minute : 26/145 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/00409 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EQ57 VE/SC DEMANDEURS - Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 1] - Madame [R] [L] née [A], demeurant [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00582

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFP Minute : 26/ [F] [I] épouse [D] C/ URSSAF LIMOUSIN Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - URSSAF LIMOUSIN Copie délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00503

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542A 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alberto HERNANDEZ LLAREN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00966

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00966

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYYR Minute N°26/00257 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4650acdc6046d4792e8d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00850

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00850

    N° RG 25/00850 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le 1er octobre 1971 au [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4639dcdc6046d4792c374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/03400

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 20/03400

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 20/03400 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PLXT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45773cdc6046d47904526
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00425

    TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/00425

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me LECLER-CHAPERON - Me LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4491bcdc6046d478d4caa
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/00547

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCAZ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445efcdc6046d478d040a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01356

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01356 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDIT N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anais GASSMANN la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01491

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01491

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVQ AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance COMPAGNIE [P] [X], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE LES CAN UTS

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/05346

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/05346

    Copie délivrée la SELARL CGA AVOCATS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00251

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00251

    Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Lauriane DILLENSEGER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f42cdc6046d478c8dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05198

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/05198

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05198 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N632 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL [Q] DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b94cdc6046d4789990d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/05503

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/05503

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC23 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b7ecdc6046d47899701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/03769

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 18/03769

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 18/03769 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LP57 Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b79cdc6046d4789967a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04510

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/04510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/04510 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AJ Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a3bcdc6046d4789792d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1