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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2829 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2025F00042

    T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00042 N° MINUTE : 2026F00018 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : 1/ La société INSTITUT, [J] ESTHETIQUE, SAS au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf4d6cdc6046d47347480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09987

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 25/09987

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/09987 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6J5 Jugement du 12 Mars 2026 , [L], [H] C/, [I], [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5d91cdc6046d4727bf2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00277

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00277

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQET JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad7bcdc6046d4716f764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00241

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00241

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK6B JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac3ccdc6046d4716d726
  • tcom 5101 n° 2025000018

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2025000018

    N° d'inscription au répertoire général : 2025000018 ENTRE SARL DEMENAGEMENTS NOEL, dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à [Localité 1] (51) EΤ SA [Y] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ea6cdc6046d471463d7
  • tcom 5101 n° 2024001496

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024001496

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001496 ENTRE EARL HOTREMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DECOTTE, du cabinet RCL, avocat à REIMS (51) ET EARL E.A.R.L. DE LA VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e8bcdc6046d471461c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01881

    TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01881

    DOSSIER : N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [S] né le 16 Avril 1991 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a2acdc6046d4713fbea
  • tcom 6901 n° 2025F02224

    T. com. 6901, 12 mars 2026, n° 2025F02224

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition jugement PC en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b946cdc6046d4703b03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04808

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04808 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBJL AFFAIRE : [G] [P] C/ S.C.I. LES MOUETTES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER SELARL [Localité 2] - [Localité 3] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ad78cdc6046d4702db1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02120

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQ7 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. AUTOBAHN CLASSICS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Alexia BRETON COPIE(S)délivrée(s) le à SCP COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac98cdc6046d4702c61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00489

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQU Minute : 26/ [A] [J] C/ URSSAF LIMOUSIN Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - URSSAF LIMOUSIN Copie délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab65cdc6046d4702b243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01060

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/01060

    Grosse délivrée le Minute : 26/154 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab55cdc6046d4702b0f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03986

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 64A N° RG 24/03986 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPN JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [B] [R] C/ S.C.I. FERBO 2 S.A.S. NF REALISATIONS Monsieur [O] [V] [P] exerçant sous la dénomination EIRL [V] [P] Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02616

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7HF NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96630cdc6046d47fa0ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03299

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 22/03299

    N° RG 22/03299 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7TS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/03299 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7TS Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Ariane MARTIN Me Damien WAGNER Le Le Greffier Me Xavier ANDRE Me Sophie KAPPLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96332cdc6046d47f9ccf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01576

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01576

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [N] [T] C/ E.U.R.L. LA SOCIÉTÉ LOIRE DIAGNOSTIC SERVICES N° RG 25/01576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFA Assignation :29 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a44cdc6046d47f3652a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00718

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 23/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFPZ N°MINUTE : 26/106 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e23cdc6046d47f23d01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01390

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01390

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TB NAC : 63D  AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE 63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a02cdc6046d47f1e0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01320

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01320

    MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7IV NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909f2cdc6046d47f1dfa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00955

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/00955

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6RF NAC : 54G  AFFAIRE : S.C.I. EDM SCI, S.A.R.L. EDM NEGOCE SARL C/ [D] [K], [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909eacdc6046d47f1df21

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1