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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05000

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742N N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d981cdc6046d479b8155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08764

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5OJ N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04868

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04868 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73NQ N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08739

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5KZ N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08843

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AE N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Association PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08756

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5NM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Association AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08533

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4B4 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05064

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [B], Me BORÉ, Me HEURTEL, Me BESLAY, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BURMAN, Me ALLEAUME ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05064 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10298

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/10298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10298 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNH N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. Societe Parisienne de Produits et Materiaux [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38416

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/38416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/38416 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KYS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [W] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Marielle TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c416cdc6046d479a24d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14835

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/14835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/14835 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM6B N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDERESSES Société THALES DIS FINLAND OY [Adresse 1], [Localité 2] (FINLAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06118

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDEURS S.A. MMA I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00108

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/00108

    DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HSK Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCI [O] C/ [N] [J] [S] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : Me PRELOT (T.3102) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b215cdc6046d47990313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03630

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03630

    DOSSIER N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPX Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Y] [J] [R] C/ S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à : Me MARTIN (T.3551) Me BOUDIER-GILLES (T.1086) Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a754cdc6046d47985110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03380

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03380

    DOSSIER N° RG 25/03380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3D3A Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Z] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a74ccdc6046d4798505e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10641

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYNR JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Romain BIZZINI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a222cdc6046d4797f1c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04672

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVR N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [K] [Z] C/ [X] [Y] [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a034cdc6046d4797cb42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11941

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/11941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CN3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [J] [T] [U] [T] C/ [K] [V] [R] [S] [I] [S] [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a030cdc6046d4797cae6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08321

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQI JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS: Mme [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [M] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4995bcdc6046d47973dd0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/05112

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 22/05112 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRUB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [N] épouse [B] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49598cdc6046d4796dbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1