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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00249

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00249

    Pôle social - N° RG 25/00249 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [N] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d4cdc6046d479f29b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02238

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL enseigne CITY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50477cdc6046d479f12c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02236

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL enseigne CITY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502cfcdc6046d479ef4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01708

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [P] situé au [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502bbcdc6046d479ef36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05122

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKY6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES, association déclarée, domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50127cdc6046d479ed9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01403

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZU5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff8fcdc6046d479ebd13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02561

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHUZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fde4cdc6046d479e9e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7M Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] 78210 SAINT CYR L’ECOLE représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fde0cdc6046d479e9e48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03686

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Y] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fdd5cdc6046d479e9d8c
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00635

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00635

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTZ 79B c par le RPVA le à Me Maëlle GRANDCOIN, Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA, Me Marie ROBINEAU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maëlle GRANDCOIN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8b1cdc6046d479dffd2
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj35238 n° 25/05199

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/05199

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/05199 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYJ 39K c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Paul-Jérémy BRENDER, Me FLORENT DESA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f570cdc6046d479dc8d3
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 26/00292

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 26/00292

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 13 Mars 2026 N° RG 26/00292 N° Portalis DBYC-W-B7K-L22O 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Vincent BOUR, Me Olivier DERSOIR, Me Matthieu GUERIN

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/11060

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 23/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/11060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GN AFFAIRE : Mme [C] [J] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ DISTRIBUTION CASINO FRANCE et [Localité 2] (la SELARL [Localité 3]-RICOUART & ASSOCIES) CPAM des Bouches du Rhônes DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e23bcdc6046d479c10b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11659

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/11659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/11659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [K] [D] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ SA AXA FRANCE IARD (la SELAS [M] & ASSOCIES) CPAM DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e235cdc6046d479c1026
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01086

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 22/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS6Z AFFAIRE : S.C.M. KINE PARADIS STE VICTOIRE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ S.N.C. SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0d8cdc6046d479bfa10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06058

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/06058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454I AFFAIRE : Mme [Q] [G] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ ABEILLE IARD & SANTE (la SELARL LESCUDIER) CPAM des Bouches du Rhône APHM DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0bfcdc6046d479bf85c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08521

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37U N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dc87cdc6046d479bb286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11563

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/11563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRR N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4db2ecdc6046d479b9c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07357

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07357 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4X N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4db28cdc6046d479b9c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06294

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIK N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d99acdc6046d479b831b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1