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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2379 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03147

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03147

    Du 16 mars 2026 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03147 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33G , [B], [D],, [R], [V] C/ S.C.I. VGI, S.A. ACM IARD, S.A.R.L. 33 ASSURANCES, Société, [I] ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1940dcdc6046d47b08fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00752

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6W JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [G] [U] C/ [P] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaec4cdc6046d475f2aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00750

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6T JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [F] ARMOR JURIS ENCHERES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaeb9cdc6046d475f29e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05071

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 24/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC66 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [P] [G] épouse [U] [A] [U] C/ AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES S.C.I. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaea4cdc6046d475f2856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02006

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMQ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [R] [G] [S] [U] épouse [G] C/ S.A.S. [Z] [Localité 2] prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae94cdc6046d475f270e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13701

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/13701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HBL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [V] [P] C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda18bcdc6046d475e35f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06709

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHA N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [G] [B] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04429

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO52 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. ADOMA, anciennement dénommée SONACOTRA C/ [A] [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda15dcdc6046d475e322c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02712

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFMQ Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea06cdc6046d474b4c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02708

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02708 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFME Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce87ecdc6046d474aff81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03633

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/03633

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/03633 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE, [B]” sis, [Adresse 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe022cdc6046d4732c99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00934

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00934

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUS DEMANDEUR Monsieur, [J], [Y], né le, [Date naissance 1] 1947 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe01ecdc6046d4732c911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00219

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKF S.A. CDC HABITAT C/ , [V], [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc670cdc6046d47306f01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00063

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4G , [M], [B],, [E], [W] C/ , [V], [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSES : Madame, [M], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc669cdc6046d47306e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00061

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL33 Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [Q], [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc662cdc6046d47306dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00059

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL2B , [E], [L], [I], [R],, [D], [H] épouse, [R] C/ , [W], [P], [J] épouse, [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc65fcdc6046d47306d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00056

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLZW Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [S], [C], [U], [T],, [G], [K], [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc65bcdc6046d47306cee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01782

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYY S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [W], [F] épouse, [O],, [V], [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc658cdc6046d47306c94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01752

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKH5 Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ , [Q], [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc653cdc6046d47306c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01328

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGRP , [T], [Y] C/ , [R], [J],, [E], [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [Y] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc50bcdc6046d47304f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1