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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2383 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00471

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOG ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK Copie dossier Copie préfécture ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ecbcdc6046d47b18ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00458

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMJA AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [J], [D] épouse, [I],, [X], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le Me Pauline PEREZ à : ☒ Copie à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ec3cdc6046d47b18af4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00384

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVE AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : ☒ Copie à : Copie dossier Copie préfécture

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00300

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLCE AFFAIRE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ , [L], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Me Manon HOLEMANS ☒ Copie à : Me Manon HOLEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01258

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUC AFFAIRE : , [D], [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L, AUDE ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Bruno BLANQUER ☒ Copie à :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c24cdc6046d47b15256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00517

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 23/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DAYW AFFAIRE : , [G], [X] épouse, [M],, [H], [X] C/ , [L], [N], GMF ASSURANCES ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Hugues MOULY ☒ Copie à :Maître Hu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00012

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFF AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [A], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à :DOMITIA HABITAT OPH Copi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00010

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFD AFFAIRE : , [V], [G],, [M], [F] épouse, [G] C/ , [R], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [V], [G] Madame, [M], [F] épouse, [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00009

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFC AFFAIRE : , [C], [A],, [P], [A] C/ , [L], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [C], [A] Madame, [P], [A] ☒ Copie à :Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00531

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM7J AFFAIRE : , [O], [C],, [F], [I], [C] C/ , [V], [H],, [T], [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [O], [C] Monsieur, [F], [I], [C] ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ae8cdc6046d47b1345d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00527

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4I AFFAIRE : S.A., [K] HABITAT C/ , [B], [R] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.A., [K] HABITAT ☒ Copie à :S.A., [K] HABITAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ae4cdc6046d47b13400
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00525

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4G AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [U], [L],, [Z], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.A. MARCOU HABITAT ☒ Copie à : S.A. MARCOU HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19addcdc6046d47b13377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00516

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM23 AFFAIRE : S.C.I. JP2C C/ , [Y], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.C.I. JP2C ☒ Copie à :S.C.I. JP2C Copie dossier Copie préfécture

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00514

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2Z AFFAIRE : S.C.I. KOMEANS C/ , [H],, [T], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Claire FAGES ☒ Copie à : Me Claire FAGES Copie dossier Copie préfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ad5cdc6046d47b12f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05428

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR3M N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [C], [F] C/ , [A], [G] épouse, [B], [I], [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10094

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/10094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/10094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5XD N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A.S. LES GLENANS, [J] Société, [V] C/ , [F], [O], [N], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19455cdc6046d47b09c2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06711

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHE JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [G], [L] C/ , [B], [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19452cdc6046d47b09c0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11374

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/11374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/11374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A7N N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [N], [T] C/ , [M], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1944acdc6046d47b09b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00524

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00524

    Du 16 mars 2026 5AL SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00524 N° Portalis DBX6-W-B7I-2EHZ , [I], [A] C/ S.C.I. MALOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19439cdc6046d47b09360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03148

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03148

    Du 16 mars 2026 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33H , [M], [J],, [D], [V] C/ S.C.I. VGI, S.A. ACM IARD, S.A.R.L. 33 ASSURANCES, Société, [L] ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1