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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54333

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/54333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/54333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADSL N° : 3/MM Assignation du : 19 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 mars 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12881

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/12881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12881 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBU7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04664

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/04664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N72 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sa

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09873

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/09873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ7 N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSE [P] INSURANCE SE KR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/08264

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE GAUDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle-Anne FERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2G5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05833

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/37122

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/37122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/37122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOO N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me V

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32382

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/32382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/32382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VAY N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Edmond SMADJA, Avo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37918

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/37918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/37918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KAN N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Dominique PERRAN-ARRINDE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/34605

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 21/34605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/34605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK5W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Claire PERNOT, Av

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37432

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/37432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/37432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPR AJ du TJ DE [Localité 1] du 10 Avril 2024 N° C-75056-2024-009418 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [A] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d3b8cdc6046d47058a76
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01225

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01225

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23CT AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du14 [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SOCIETE SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/06350

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 22/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06350 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO6B ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14322

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/14322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAXO JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01884

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00067

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KKY SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] A/B/C, [Adresse 2] [Localité 1] pris en la perso

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03700

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYF JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CABINET D’ORTHODONTIE D’ESTAIRES, représentée par sa gérante, Mme [R] , [E] [J], domiciliée en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09575

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 24/09575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXJM DEMANDEUR S.A.R.L. LA GRAPPE MEDOCAINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 812 655 728, agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b451cdc6046d47035e67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02223

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02223

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BNT Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01971

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/01971

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A5 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1