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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00083
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 251 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T6O Copie à : Madame [E] [R] Copie exécutoire à : Maître [D] [B] Le : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00547
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/273 AFFAIRE : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32US Copie à : Copie exécutoire à : Me Mélanie AMOROS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05251
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 70E N° RG 24/05251 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYH AFFAIRE : [A] [D] [H] [B] épouse [D] C/ [C] [G] [W] [Z] épouse [V] [S] [K] [E] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION D
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00462
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKE Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Me Charlotte LABAUZE, vestiaire : 2856 Me Valérie ORH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/10377
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 18/10377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 18/10377 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCX7 Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Catherine FOURMENT de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01663
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUBL Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marius Andrei BADESCU, vestiaire : 992 Me Mustapha BAICHE de la SELARL DOMCORP AVOCATS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00180
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7OM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SCPDURRLEMAN-COLAS-DE [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GB2LM AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03469
TJ 17300, 17 mars 2026, RG 24/03469
Minute N° 26/51 Jugement du 17 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIP7 Affaire : S.A.S. REVIAH c/ [W] [F], [Q] [S], [C] [S], [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00911
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/00911
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CARREZ + 1 CCC à Me MASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01190
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXQO DEMANDEURS Monsieur [P], [I], [Y] [A] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Monsieur [U], [O] [A] né le 09 Décembre 1976 à [Localité 2] (72) demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00243
TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00243
N° minute : 2026/67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7T3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], demeurant 84 Chemin de la Fontaine - 57340 VAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00221
TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Jugement du 17 MARS 2026 RG N° 26/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4R NAC : 78F [P] [I] c/ S.A.R.L. [O] [X] SRL Venant aux droits de la société [O] [X] FRANCE, radiée par suite de transmission universelle de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00245
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDBE copie executoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 26 Mars 1944 à [Localité 1], demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00328
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/00328
DOSSIER N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5K Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [X] épouse [O] C/ S.A. [W] devenue S.A ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, Expédi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03973
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03973
DOSSIER N° RG 25/03973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [C] [A] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMTE Expédition délivrée le : à : Me THUILLEAUX TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04706
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/04706
N° RG 24/04706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 50F N° RG 24/04706 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCB AFFAIRE : SCI KIBO PORNIC YATT HOTEL C/ SCI PLC IMMOBILIER [I] [M] [J] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05220
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/05220
N° RG 25/05220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 54G N° RG 25/05220 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2SA4 AFFAIRE : [S] [V] [N] [V] [F] [E] épouse [V] C/ SARL DNA CONSTRUCTIONS LEAL’O MMA IARD AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05225
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/05225
N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 54G N° RG 25/05225 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBR AFFAIRE : [G] [S] C/ SARL DNA CONSTRUCTIONS LEAL’O MMA IARD MMA IARD ASSSURANCES
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ca other ca_angers n° 24/00922
CA Angers, 17 mars 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGN ordonnance du 26 avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00016 ARRET DU 17 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né
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tcom 5910 n° 2026004895
T. com. 5910, 17 mars 2026, n° 2026004895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC JUGEMENT DU 17/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Jacques FRAYSSE, Président d'audience, Monsieur Thierry PRONIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 17/03/2026
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